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Du Kosovo à l’Ukraine : la guerre devant la justice

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Par Patrice de Charette – Magistrat – Membre associé du Comité Aunis-Saintonge
– Détaché au Kosovo le 5 février 2000, coordinateur des programmes à l’Institut judiciaire, puis juge international.

Cicéron disait : « Quand les armes parlent, le droit se tait ». Ceci n’est plus vrai, la justice peut désormais intervenir sur les crimes commis pendant les conflits armés :

  • Crimes de guerre : exactions commises contre les civils, pendant les conflits armés,
  • Crimes contre l’humanité : exactions commises de façon systématique et généralisée, dans le cadre d’un plan,
  • Génocide : destruction intentionnelle de tout ou partie d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux,

Qui peut juger ces crimes ?

  • Les tribunaux nationaux pour les crimes commis sur leur territoire
  • Les tribunaux étrangers dans le cadre de la compétence universelle 
  • Les cours mixtes, tribunaux nationaux dans lequel siègent des juges étrangers. Ces cours ont été créées au Kosovo en 2000 pour juger les Serbes accusés de crimes de guerre. Le modèle a été reproduit ensuite : chambres extraordinaires du Cambodge, pour juger les Khmers rouges, chambre spéciale du Sénégal pour juger le dictateur tchadien Hissene Habré, chambre spéciale de Centrafrique, en activité actuellement
  • Les tribunaux spéciaux, généralement créés par l’ONU : Nuremberg, tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, tribunal pénal international pour le Rwanda, tribunal spécial pour le Liban
  • La cour pénale internationale, juridiction permanente, créée par le statut de Rome, traité international conclu en 1998. Elle n’est pas normalement compétente pour intervenir en Ukraine, puisque la Russie n’a pas signé le statut de Rome, mais une exception à celui-ci rend possible son intervention si l’Ukraine le demande, ce qui a été fait, et si des Etats signataires du statut de Rome le demandent également, ce qui a été le cas, puisque 41 États ont demandé l’intervention de la Cour.

La remontée de la chaîne de commandement pour les crimes de guerre commis en Ukraine sera compliquée. La Cour a choisi une autre voie en mettant Poutine en accusation pour déplacement forcé d’enfants, crime de guerre, avec mandat d’arrêt.

Sauf arrestation improbable de Poutine, celui-ci ne pourra pas cependant être jugé pour ce crime, car la procédure anglo-saxonne, en vigueur devant la CPI, ne permet pas le jugement par contumace 

Une seule solution pour juger directement Poutine : utiliser le crime d’agression (agression d’un État par un autre) en créant un tribunal spécial.
La création de ce tribunal est réclamée par de nombreuses autorités, notamment la Commission européenne. Le crime étant d’ores et déjà établi, le jugement serait facile et possible notamment par contumace, si le traité international qui crée ce tribunal le décide.
Le chemin sera long pour créer ce tribunal spécial. Il permettrait de consacrer judiciairement la responsabilité du chef d’État russe.

Beaucoup d’échanges après cette conférence :

  • Exécution des décisions ; crime de guerre définition de guerre ; crime d’agression 
  • De nombreuses questions sur le conflit Russo/Ukrainien

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Fonds documentaire.

Définitions [Nations Unies]

Génocide

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Article II – Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un 8quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

  • Meurtre de membres du groupe;
  • Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
  • Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
  • Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
  • Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Crimes contre l’humanité

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Article 7 – Crimes contre l’humanité

1. Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l’humanité l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :

  • Meurtre ;
  • Extermination ;
  • Réduction en esclavage ;
  • Déportation ou transfert forcé de population ;
  • Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
  • Torture ;
  • Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
  • Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ;
  • Disparitions forcées de personnes ;
  • Crime d’apartheid ;
  • Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

Crimes de guerre

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Article 8 – Crimes de guerre

2. Aux fins du Statut, on entend par « crimes de guerre » :

  • Les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949, à savoir l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’ils visent des personnes ou des biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève :
  • L’homicide intentionnel ;
  • La torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques ;
  • Le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé ;
  • La destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire ;
  • Le fait de contraindre un prisonnier de guerre ou une personne protégée à servir dans les forces d’une puissance ennemie ;
  • Le fait de priver intentionnellement un prisonnier de guerre ou toute autre personne protégée de son droit d’être jugé régulièrement et impartialement ;
  • La déportation ou le transfert illégal ou la détention illégale ;
  • La prise d’otages ; […]

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Portrait – Un juge acerbe

Patrice de Charette, 52 ans, magistrat. Chargé par l’ONU, sans moyens, de mettre sur pied une vraie justice au Kosovo.
par Marc Semo. Publié le 15 janvier 2003. Extrait :

[Patrice de Charette] fut pendant deux ans magistrat international au Kosovo. Il siégea même à la Cour suprême de cette province du sud de la Serbie, placée depuis juin 1999 sous protectorat de l’ONU.

Patrice de Charette arrive à Pristina en février 2000.
Avec ses lugubres immeubles socialistes bordant des avenues noyées, selon la saison, par la boue ou la poussière, la ville n’a rien d’un lieu de villégiature. « Des milliers de corneilles nichées dans les arbres et les décombres s’envolent tous les soirs au crépuscule avec un bruit d’enfer », écrit-il dans l’un de ses premiers e-mails.
Il fait froid et l’électricité est souvent coupée. « Elle fonctionnait par roulement, en tranche de quatre heures », raconte le magistrat, qui témoigne de son expérience, dans un livre drôle et quelque peu amer (1).
C’est un juge qui aime et sait écrire. Il a toujours été l’une des meilleures plumes du Syndicat de la magistrature. Il narre les interminables soirées à la lueur des bougies. Impossible de lire les bouquins ­beaucoup de polars et un peu de SF emportés depuis Paris.
Difficile de sortir aussi, car il répugne à déranger à nouveau les hommes d’escorte qui toute la journée ont travaillé à ses côtés.
C’est une vie plutôt solitaire dans une espèce de bulle blindée.

Défini pourtant comme prioritaire, le chantier de la justice au Kosovo est pour le moins laborieux.
Surtout au début. Quel code pénal appliquer ? Il a fallu près d’un an à l’ONU pour en décider.
Les procès s’enlisent. Les prisons sont des passoires. Réaliser une autopsie représente une gageure si le meurtre n’a pas eu lieu dans la capitale. « Les policiers internationaux ne voulaient pas salir les sièges de leur belle voiture avec le cadavre mais aucun budget n’était prévu pour payer les entreprises locales de pompes funèbres », raconte Patrice de Charette.
Les choses se sont depuis un peu améliorées mais le fonctionnement de la justice représente le principal fiasco de l’action de la communauté internationale dans cette ex-région autonome de l’ex-Yougoslavie. « En tant que juge on voit les choses au jour le jour dans toute leur crudité. Beaucoup d’énergie a été gaspillée pour des résultats en partie décevants », reconnaît le magistrat qui admet désormais ne plus avoir trop d’illusions sur la grosse machine de l’administration onusienne du Kosovo, la Minuk.
« C’est une leçon d’humilité pour la communauté internationale. Elle a privilégié le court terme alors que la justice représente la condition même d’une réconciliation durable entre les communautés », raconte le magistrat qui n’eut pas toujours des rapports faciles avec l’administrateur de l’ONU, Bernard Kouchner.

Sa tâche au début est de mettre sur pied la future école de la magistrature. En fait, il s’agit surtout de faire de la formation.
Dès l’instauration du protectorat de l’ONU, des centaines de nouveaux juges kosovars sont nommés.
Les Albanais sont pour la plupart d’anciens magistrats chassés en 1989, au moment de la reprise en main par Belgrade.
Pour les Serbes, il a fallu trouver des juristes pas trop compromis, mais presque tous boycottent les nouvelles institutions.
Le système patine. A peine protégés, les juges locaux gardent un profil très bas dans les affaires de crimes de guerre ou de mafia. En outre, ils sont mal payés. « Moins qu’une femme de ménage travaillant pour la Minuk », ironise Charette.
L’ONU décide finalement de les épauler sur les dossiers sensibles par des juges internationaux. Il se porte volontaire.
On l’envoie à Gjilan, grosse ville du sud-est, en secteur américain.

Son premier gros dossier est celui de deux frères serbes accusés d’avoir tué un ex-guérillero albanais qui, à la tête d’une petite foule, attaquait leur maison.
Croupissant en préventive depuis plusieurs mois, ils clament avoir agi en légitime défense.
Aucune autopsie n’a été effectuée sur la victime.
Une cassette vidéo de l’incident n’a même pas été visionnée. Finalement, il s’avère que les balles meurtrières ont été tirées par les soldats américains en dispersant la foule.
Il n’est pas évident non plus pour un juge de travailler sans cesse avec un traducteur. « On arrive quand même à sentir si sa déposition sonne juste », raconte Patrice de Charette, qui fut ensuite nommé à Pristina à la Cour suprême. […]

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Les Oiseaux noirs du Kosovo.
Un juge à Pristina

Patrice de Charente, nommé par l’ONU comme juge international au Kosovo, raconte l’extraordinaire expérience qu’il a vécue pendant deux ans dans ce territoire dévasté, en proie à des tensions ethniques meurtrières. Il décrit sans complaisance les errements de l’ONU et dit le combat quotidien pour la construction d’une justice démocratique.
© https://www.decitre.fr/livres/les-oiseaux-noirs-du-kosovo-9782841861798.html

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Kosovo : une expérience
de justice transitionnelle

Par  Anna Adamska-Gallant
– Dans Délibérée 2017/2 (N° 2), pages 70 à 76
– Éditions La Découverte

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Le Comité d’Éthique de la Défense (COMEDEF)

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Article écrit le 21 décembre 2022 par Nghia NGUYEN 
– 180e promotion Cardinal de Richelieu
– Professeur au Lycée Jean Monnet (Cognac)

Une création récente

Le Comité d’Éthique de la Défense (COMEDEF) a été créé le 10 janvier 2020 par la Ministre Florence PARLY. Constitué de 18 membres représentatifs, entre autres, du monde des armées, de la recherche et du droit, il a à sa tête un grand commis de l’État, Bernard PÊCHEUR, secondé par l’ancien CEMA, le Général d’armée Henri BENTÉGEAT.

Les avancées scientifiques de la quatrième révolution industrielle, notamment dans le domaine des NBIC (1), posent de graves questions anthropologiques à l’ensemble de la société si ce n’est à la civilisation elle-même. Les armées n’échappent pas à ce questionnement à travers des faits déjà concrets à l’endroit du degré d’autonomie à accorder aux systèmes d’armes, à l’appréhension de nouveaux espaces de bataille mais aussi à l’intégration de capacité nouvelles dans l’organisme des combattants.

Le COMEDEF a, donc, pour mission de réfléchir sur ces questions profondes qui sont de nature à transformer radicalement les guerres qui arrivent. Développant une « réflexion éthique » qui doit accompagner de manière permanente les évolutions scientifiques, il inscrit son action dans une dimension prospective. Le COMEDEF émet donc des avis afin d’informer et de renseigner le MINARM. Il émet des propositions et des recommandations, et ses travaux peuvent être rendus publics. Au-delà, il permettra à notre pays d’élaborer une position internationale en cohérence avec ses valeurs politiques. Avec un logo représentant une boussole, le COMEDEF a pour vocation de donner un cap.

C’est donc pour présenter le comité, sa finalité et ses missions, que Bernard PÊCHEUR s’est rendu sur la BA 709 le mardi 29 novembre 2022. Accompagné par Rose-Marie ANTOINE et Christine BALAGUÉ (deux des dix-huit membres du comité), il fut accueilli par le Colonel Thierry KESSLER-RACHEL, commandant la base aérienne, et le Lieutenant-colonel Thibault RICCI, commandant l’École de l’Aviation de Chasse (EAC). Spécialiste en cyberdéfense, le Colonel KESSLER-RACHEL fut, également, rapporteur du COMEDEF avant sa prise de commandement de la BA 709. Désirant sensibiliser les élèves pilotes – et futurs officiers de l’AAE – aux questions éthiques, il a noué un partenariat avec le COMEDEF qui fait entrer cette réflexion dans le cursus de formation des futurs pilotes de combat.

C’est devant un parterre de personnels de l’EAC, en présence de la presse locale, que les trois membres du COMEDEF présentèrent leurs missions et les travaux jusqu’à présent réalisés : avis sur la défense spatiale, sur l’environnement numérique des combattants, sur l’éthique dans la formation des militaires, sur la notion d’intégration à introduire dans l’usage des SALA (2), sur le soldat augmenté… Avec en filigrane à tous ces thèmes la question omniprésente des avancées en matière d’intelligence artificielle.

De quoi parle-t-on ?

Si l’initiative est éminemment utile, pour ne pas dire d’une urgente nécessité, elle déçoit cependant dès sa présentation. Haut fonctionnaire et juriste de formation, rompu au service de l’État et aux discours institutionnels, M. PÊCHEUR s’est livré à un exercice oratoire particulièrement normatif où son assurance renouvelée dans le Droit, en la constitution et les lois tient lieu de cadre à toute réflexion éthique. « La démarche du COMEDEF s’appuie sur le droit commun qui s’applique à l’ensemble de la société » et « selon le principe de la dignité humaine » affirma t-il. Or, c’est oublier que le droit reste bien relatif et que les lois peuvent évoluer et changer. Surtout, c’est ne pas vouloir dire que la nature humaine c’est justement cela que la révolution du transhumanisme – qui procède directement des NBIC – propose de transformer.

Privilégiant une approche purement juridique des problèmes, le président du COMEDEF engage sa réflexion à partir d’une confusion – qu’il se garde bien de lever – entre les mots «  Éthique » et «  Morale ». Cette confusion, particulièrement conforme à l’air du temps politique et médiatique, est pourtant préjudiciable à l’essentiel. Elle dit surtout ce que l’on désire occulter.
Alors que la Morale se donnera les moyens (valeurs, principes) de distinguer fondamentalement le Bien du Mal, le juste de l’injuste, l’Éthique, elle, se posera comme une réflexion ne s’intéressant pas directement aux objets de la Morale mais à la manière de les (re)définir dans le relativisme voulu par l’époque. C’est donc avant tout à la Morale de précéder et d’éclairer les lois et non aux lois de dire, in fine, ce que devrait être une morale confondue avec l’éthique. Les deux termes ne sont pas synonymes quand bien même les contemporains ont-ils fini par confondre, eux aussi, la fin et le moyen.

L’Éthique dont parle M. PÊCHEUR n’est, au fond, qu’une judiciarisation des évolutions scientifiques et technologiques appliquée aux affaires militaires, dont on se demande s’il y a une place réelle pour une vraie réflexion morale au-delà d’un discours convenu et rhétorique sur la démocratie et l’importance des lois pour garantir la dignité des militaires et de la société.
La place faite au sein du COMEDEF à ceux qui auraient le plus à apporter en matière de Morale et d’Éthique – philosophes, intellectuels, théologiens – dit, à elle seule, l’orientation dans laquelle les promoteurs du comité ont voulu qu’il s’inscrive.

Certes, on trouvera un philosophe en la personne de Jean-Baptiste JEANGÈNE VILMER. Cependant, et sans remettre en cause l’excellence de ses travaux, ce dernier ne représente pas ce que le monde philosophique actuel produit de mieux sur les questions de l’Éthique et du transhumanisme. Recherchant avant tout « des propositions impactantes », le COMEDEF perçoit en fait le débat de fond comme un facteur de paralysie et sacrifie la finalité même de l’Éthique.

Le COMEDEF, un trompe-l’œil ?

« Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. » La célèbre citation de BOSSUET n’a malheureusement pas pris une ride en ce début de XXIe siècle. Chaque fois que l’on fuit le sens d’un phénomène, on se condamne à un déni qui se rappellera, tôt ou tard, quand bien même se trouverait-on dans les cimes de l’État. Souvent dramatique pour les individus, ce rappel aux réalités humaines pourrait être catastrophique pour la société.

Les questions ne furent pas nombreuses mais quelques-unes furent néanmoins posées quant à la marge de manœuvre du COMEDEF et, au-delà, de la France pour limiter ou s’opposer aux évolutions imposées par les progrès des NBIC. Sachant que ce sont les États-Unis et la Chine qui, aujourd’hui, donnent le tempo en matière de recherche, d’innovations et de pratiques. La France n’a fait que suivre plus ou moins vite, mais elle a toujours fini par suivre comme en témoigne, par exemple, la possibilité désormais donnée aux drones d’exercer des frappes (3). L’alignement stratégique sur les États-Unis ainsi que la mise aux normes OTAN de nos forces armées à tous les niveaux montrent aussi qu’à terme il nous sera impossible de faire différemment en matière de principes lorsque le champ de bataille sera essentiellement robotisé et digitalisé (4). Quant à la distinction entre SALA et SALIA, si elle tient encore aujourd’hui, elle est d’ores et déjà indexée sur la marche de l’intelligence artificielle dont on ne voit pas en quoi la vitesse d’analyse, la capacité à interpréter et à concevoir (5), les possibilités qu’elle donne d’emblée en matière de guerre cognitive ainsi que la volonté, in fine, d’accéder un jour à une IA forte, n’élimineront pas à terme la partie humaine du contrôle de la décision.

Le plus grave demeure cependant la capacité d’aveuglement dont pourraient faire preuve certains membres du COMEDEF sur les sujets même de leurs réflexions. Ainsi, à une autre question posée sur la révolution du transhumanisme, Christine BALAGUÉ, professeur spécialiste des questions numériques, mit en avant les fantasmes portés par le transhumanisme qui en feraient davantage un mythe qu’une réalité ; allant jusqu’à affirmer que « des humains contrôlés par la technologie, ça n’existe pas » (sic). Ironie du sort : au lendemain même de cette affirmation, Elon MUSK annonçait que sa firme Neuralink sera en mesure d’implanter un premier appareil connecté dans un cerveau humain dans les six prochains mois (6).

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  1. Cf. Acronyme pour Nanotechnologies, Biotechnologies, Informatique et Cognitivisme. Les NBIC sont les domaines dans lesquels s’opèrent, de nos jours, les ruptures majeures contemporaines permettant l’entrée de l’Humanité dans l’ère de l’augmentation et du transhumanisme.
  2. Cf. DANET (Didier), « Pourquoi la France a renoncé aux SALA », DSI, 157, janvier/février 2022. L’article reprend la réflexion du COMEDEF qui propose les SALIA (Système d’Arme Létal Intégrant de l’Autonomie) à la place des SALA (Système d’Arme Létal Autonome).
  3. Cf. Le propos n’est pas une opinion sur le bien-fondé ou non d’armer les drones, mais il est de rappeler les longs débats qui ont précédé cette décision d’employer les drones pour des frappes comme le faisaient déjà Américains et Britanniques depuis des années. Débats dans lesquels il n’était pas rare d’entendre politiques et militaires dire qu’ « on ne fait pas la même guerre que les Américains », que l’ « on n’a pas la même culture qu’eux », qu’ « on s’impose toujours des limites »…
  4. Cf. JDEF, « Robots : des nouveaux soldats ? », 19 décembre 2022. Cette émission du Journal de la Défense présente le COMEDEF.
  5. Cf. Les capacités de l’agent conversationnel ChatGPT de la firme OpenAI présenté pour la première fois en novembre 2022.
  6. Cf. Annonce faite par Elon MUSK le 30 novembre 2022. Cet implant sera une interface permettant à un individu de communiquer par la pensée avec un réseau connecté. L’objectif sera dans un premier temps de pouvoir rendre la vue ou de permettre à un tétraplégique de se mouvoir. Ce bond technologique (breakthrough device) relève de l’INTERNET des corps ou IoB (INTERNET of Bodies) c’est-à-dire de l’intégration dans le corps humain d’objets connectés. Il existe trois générations d’IoB : celle des objets externes connectés au corps (INTERNET of Things ou IoT), celle des implants (capteurs de contrôle médicaux) et celle de la fusion en temps réel homme/machine avec un réseau extérieur. L’annonce du 30 novembre 2022 renvoie à cette dernière génération dite des « corps embarqués ». Elle illustre le problème que porte le transhumanisme dans son essence même. Partant d’une problématique réparatrice – qui peut être légitime car médicale -, il ouvre sur une problématique d’augmentation propre à changer la nature même de notre humanité. Le délai de six mois annoncé par M. MUSK est celui que demande l’approbation administrative de la Food and Drug Administration (FDA), l’agence de santé publique étatsunienne. Mise à jour du 29 mai 2023 – Neuralink a annoncé, le jeudi 25 mai, disposer désormais de l’autorisation administrative pour pouvoir tester ses implants cérébraux.
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Le cinquième âge de la guerre navale

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Article écrit le 23 mai 2023 par Nghia NGUYEN 
– 180e promotion Cardinal de Richelieu
– Professeur au Lycée Jean Monnet (Cognac)

Compte rendu du traité de tactique navale de François-Olivier CORMAN et Thibault LAVERNHE.

Le problème fondamental des armées est de réussir à penser le prochain conflit qu’elles auront à mener. C’est une préoccupation souvent contrainte par le poids des habitudes du temps de paix, les trop longues parenthèses stratégiques qui peuvent favoriser sclérose et paresse intellectuelles mais aussi des évolutions technologiques inédites que d’aucuns considèreraient trop rapidement comme des révolutions tactiques ou stratégiques en soi.

Renouveler la pensée tactique navale, tel est l’objectif de François-Olivier CORMAN et Thibault LAVERNHE dans ce qui se présente comme un passionnant traité en la matière. Officiers de La Royale, ayant commandé à la mer et poursuivant leur carrière dans la recherche et la prospective (1), les deux auteurs situent leur réflexion dans un changement d’époque qui voit l’émergence de nouvelles puissances navales dont l’agressivité remet en cause à la fois la sécurité collective qui prévalait depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale et l’hégémonie occidentale (étatsunienne) au lendemain de la Guerre froide.
Désormais, la guerre de haute intensité pointe à l’horizon et mers et océans – plus que jamais définis comme des milieux de conflictualité – annoncent le retour du combat naval.

La réflexion des deux auteurs se voudrait donc une anticipation à la fois théorique, doctrinale mais également réflexive et concrète sur le retour du combat naval et la complexité de ses nombreux aspects à notre époque contemporaine qu’ils définissent comme le cinquième âge de la guerre sur mer. D’abord destinée aux officiers de Marine, la réflexion est aussi portée au grand public du fait de la clarté des deux plumes et de leur volonté d’éclairer le plus grand nombre sur les enjeux de la guerre navale.

Hommes d’action et de commandement, les deux auteurs ont d’abord vécu la pratique militaire de la mer avant de l’écrire. Ils en connaissent la complexité et l’ordonne autour d’une réflexion où tous les grands aspects du combat naval contemporain sont abordés : des grands principes à la planification en passant par le capital ship, l’interopérabilité, le C2, le commandement humain…
Plus que structuré par une expérience technico-opérationnelle d’actualité, le propos est aussi charpenté par l’Histoire à laquelle les auteurs reviennent tout au long de l’ouvrage. Ainsi distinguent-ils cinq âges dans la généalogie du combat naval : celui de la voile (XVIe/XIXe siècles), celui du canon et de la torpille (XIXe siècle/Entre-deux-guerres), celui de l’aéronavale (Entre-deux-guerres/années 1960), celui du missile (années 1960 à nos jours).

Le cinquième âge est celui dans lequel nous entrons et dans lequel se livrera la prochaine guerre navale. Cadre contextuel du traité, ce cinquième âge poursuit les troisième et quatrième en y ajoutant les technologies actuelles : automation, dronisation, couches de réseaux, fusion des données, intelligence artificielle…
Ce que nous décrivons de nos jours comme les game changers du combat naval moderne. Avec l’émergence de nouvelles puissances maritimes – au premier rang desquelles on pensera à la Chine et à la Turquie – l’écart technologique s’amenuise entre les forces navales au moment où les marines occidentales, engagées dans la gestion de crise depuis des décennies, ont oublié l’affrontement de haute intensité en mer.

Analysant de nombreuses batailles navales, les auteurs montrent qu’il existe des invariants du combat naval quelle que soit l’époque. Ces derniers tiennent à la spécificité physique et géographique du milieu marin mais aussi, et surtout, à un commandement qui n’a pas varié en ses principes. Des campagnes de Suffren au XVIIIe siècle à celle des Malouines menée en 1982 par l’Amiral WOODWARD en passant par la bataille de Koh-Chang en 1941, ces principes demeurent les mêmes à savoir l’autonomie tactique du commandement, la culture de l’initiative, celle de l’audace et last but not least la force morale.
Plus que jamais la guerre demeure un choc de volontés quand bien même celle de demain, à laquelle préparent les auteurs, se fera-t-elle dans un environnement et avec des moyens technologiques inédits.

Illustrant l’adage selon lequel « celui qui tient la mer tient le monde », les deux tacticiens montrent surtout que la maîtrise de la mer est incontournable dans tous les conflits même ceux que l’on pourrait penser au premier abord comme essentiellement aéroterrestres (Irak, Afghanistan, Ukraine…). Que ce soit dans :

  • la sécurisation d’une route maritime,
  • l’acquisition de littoraux,
  • l’accès à un théâtre d’opération,
  • la réorganisation de flux contrariés par un conflit,

il y a toujours un volet naval dans une confrontation. Certes, l’approche relève davantage de la stratégie que de la tactique où la mer apparaît comme un moyen décisif dont le contrôle permet de produire des effets dans d’autres milieux. Si stratégiquement un conflit part de la terre et finit sur la terre, une victoire ou une défaite sur mer est souvent décisive pour permettre ou empêcher une victoire finale.

La première caractéristique du combat naval est d’être avant tout destructeur car, contrairement à la terre, il n’y a pas d’encerclement en mer et les batailles ne durent pas des mois. Les confrontations directes sont souvent courtes dans le temps, brutales et décisives du fait de pertes infligées impossibles à reconstituer dans un temps court. Ces trois aspects – dimension destructrice de la bataille navale, sa contraction dans le temps et son caractère décisif dans une stratégie générale – traversent une réflexion hantée par l’idée d’une Marine dont les commandants ne seraient plus suffisamment préparés au combat naval qui arrive. Mettant en jeu des systèmes et des armements jamais engagés jusqu’à présent dans une guerre navale, ce combat verrait le retour de pertes humaines importantes.

Le combat naval du cinquième âge se caractériserait également – et paradoxalement – par le retour d’un « brouillard de la guerre » sous-estimé par l’illusion de la « transparence » d’un champ de bataille traversé par de plus en plus de robots, de machines autonomes, de drones et par de moins en moins de combattants humains.
Alors que l’interarmisation cherchait jusqu’à présent à coordonner les actions des différentes armées dans un même milieu, le cinquième âge naval est désormais celui de la guerre dans le multimilieux/multichamps (M2MC) : champs informationnel et du cyberespace, milieux de l’espace exo-atmosphérique et des grands fonds.
En plein développement intellectuel au sein des doctrines Terre/Mer/Air et Espace, le concept du M2MC se caractérise d’emblée par un obscurcissement informationnel et une interaction en temps réel de plusieurs milieux et champs de nature différente dont la conséquence est de faire resurgir un brouillard de la guerre que l’innovation technologique cherchait jusqu’à présent à réduire.

Étude fouillée qui nous projette dans une prospective de la guerre navale telle qu’elle se déroulerait tout à l’heure ou demain, mais en gardant en main courante les enseignements fondamentaux de l’Histoire, Vaincre en mer au XXIe siècle fera date dans l’évolution de la pensée navale française.

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Mémoire et Jeunesse

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La commission Mémoire et Jeunesse de la FNAM

La commission mémoire, une des huit commissions de la Fédération nationale André-Maginot (FNAM), est placée sous l’autorité d’Henri Schwindt, président délégué de la FNAM, et repose sur deux pôles : Mémoire et Jeunesse.

La commission Mémoire représente le deuxième poste de fonctionnement de la Fédération. Elle a pour vocation principale la préservation et la transmission de la mémoire. 

Sa nouvelle ambition : se tourner vers l’avenir en impliquant la jeunesse du pays. Elle l’amène à élaborer des partenariats pour faire vivre les valeurs de la République tout en relayant les messages de paix, d’engagement et de fraternité des « anciens » combattants vers les plus jeunes.

La Fédération nationale André-Maginot s’engage sur plusieurs chantiers dans sa mission de transmission de la mémoire en s’amarrant à plusieurs dispositifs dont le succès n’est plus à démontrer :

– Les Rallyes citoyens. 
– Les Classes de Défense et de Sécurité Globales (CDSG).
– Les Cadets de la Défense.

En pièce jointe, une copie du dossier Mémoire et Jeunesse  
[La Charte N° 1 – Janvier – Février – Mars 2022]
CHARTE-1-2022_Mémoire et Jeunesse_Web.pdf

L’original est aussi téléchargeable sur le site de la FNAM : 
© https://www.federation-maginot.com/pour-relire-les-numeros-de-la-charte-2022-cliquez-sur-celle-que-vous-voulez-consulter/

Art opératif

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Par Bernard PENISSSON – titulaire d’un doctorat en histoire ( Paris I – Panthéon Sorbonne), agrégé de l’Université, auditeur IHEDN (SR 143), membre du comité 86

Marc FIARD, Vice-Présidant du comité 86 nous avais recommandé, à juste titre, la lecture du livre Conduire la guerre, sur l’art opératif, de Bihan et Lopez.
Je l’ai lu avec intérêt et j’en ai tiré quelques citations à la suite, car elles peuvent éclairer la conduite de la guerre en Ukraine, les deux adversaires ayant été formés au départ à la même école stratégique. Svetchine a aussi été très influencé par Clausewitz.
J’ai  ajouté une petite introduction légèrement ironique.  

Si je devais enseigner l’art de la guerre aux enfants, je définirais trois concepts fondamentaux à l’aide de quatre adverbes interrogatifs (niveau : grammaire de l’école primaire). Après tout, si l’on en croit Clausewitz, la guerre a sa grammaire et la politique sa logique. Mais si la guerre échappe à la politique, elle poursuit sa propre logique, qui est la montée aux extrêmes et le risque de l’anéantissement réciproque des adversaires. Mais revenons à nos concepts et à nos adverbes.

  • Stratégique : pourquoi faire la guerre ? (buts)
  • Opératique : où et quand conduire la guerre ? (espace-temps)
  • Tactique : comment faire la guerre ? (moyens)

Ce qui retiendra ici mon attention, pour essayer de me hisser au niveau des auditeurs de l’IHEDN, c’est le livre de Benoist Bihan et Jean Lopez, Conduire la guerre. Entretiens sur l’art opératif, Perrin, 2023, 396 p.
Les deux auteurs mènent une série d’entretiens approfondis sur le livre du stratégiste soviétique Alexandre Svetchine (1878-1938), Stratégie, paru à Moscou en 1926-1927 et traduit longtemps après en anglais (Strategy, Minneapolis, East View Publishing, 1992), mais pas encore en français. Trop intelligent et donc dangereux, Svetchine fut fusillé sur l’ordre de Staline le 28 juillet 1938. Il fut réhabilité par Khrouchtchev en 1962. Après la guerre du Vietnam, les militaires américains adoptèrent le concept d’art opératif de Svetchine, signe de la reconnaissance internationale du talent exceptionnel de ce général soviétique.

De l’art opératif, Jean Lopez donne la définition suivante : « L’art opératif est une discipline militaire à laquelle est confiée la tâche centrale d’organiser l’activité militaire en ‟ opérations ˮ, sur la base de buts fixés, eux, par la stratégie » (p. 78).
Selon Svetchine, l’art opératif c’est : « Combiner les opérations pour atteindre le but final de la guerre » (p. 81).

Benoist Bihan donne ensuite la définition de l’art opératif selon Svetchine : 

[C’est] « Une action de guerre si les efforts des troupes sont dirigés, sans interruption, vers l’atteinte d’un certain but intermédiaire dans un théâtre d’opérations militaires donné. Une opération est un conglomérat d’actions bien différentes, à savoir :

  • l’élaboration du plan de l’opération ;
  • les préparatifs logistiques ;
  • la concentration des forces amies sur leur position initiale ;
  • l’exécution de travaux défensifs ;
  • faire mouvement ;
  • livrer des batailles qui mènent à l’encerclement ou à la destruction d’une portion des forces hostiles, soit comme résultat d’un enveloppement direct, soit comme résultat d’une percée préliminaire, et capturer ou tenir une certaine ligne ou une position géographique donnée. […]

Le succès dans le développement d’une opération dépend à la fois des solutions pour chacun des problèmes tactiques et de la fourniture de tous les moyens nécessaires à la conduite de l’opération sans interruption jusqu’à ce que son but final soit atteint. Sur la base du but d’une opération, l’art opératif fixe toute une série de missions tactiques et un certain nombre de prérequis logistiques » (p. 84-85).

« Une opération est d’abord définie par son but, qui est fixé par la stratégie. Alors que la stratégie poursuit des buts, la tactique résout des problèmes, distinction fondamentale. L’opération est donc le cheminement par lequel la stratégie atteint les buts qu’elle s’est fixés » (p. 85).   

« Svetchine définit l’opération comme une séquence continue, ‟ ininterrompue ˮ, jusqu’au but fixé. Continue ne veut pas dire que les troupes  se déplacent et combattent sans arrêt, mais que l’action est entretenue dans la durée jusqu’à l’atteinte de l’objectif.
On peut donc définir l’opération comme la matérialisation – sous la forme d’une combinaison d’activités militaires de natures variées entretenues dans la durée – du cheminement par lequel la stratégie entend parvenir à l’un des buts qu’elle se fixe dans un espace-temps donné, espace-temps qui dépend des buts politiques poursuivis » (p. 91). 

Les formes de l’opération : destruction et attrition

« Svetchine n’établit pas un catalogue de formes, comme il peut y en avoir pour la tactique – avec par exemple la percée, l’enveloppement simple ou double, la feinte, l’encerclement, etc. Selon lui, l’opération découle de son but, et c’est sur la base de ce but que se décide la forme opérative. En dernière analyse, cette forme se détermine selon trois couples d’opposés : anéantissement (ou « destruction ») et attrition, offensive et défensive, manœuvre et positions. ‟ Chaque forme, dit Svetchine, a un effet important sur la ligne de conduite stratégique ˮ ; c’est-à-dire sur le cheminement vers le but de la guerre » (p. 93-94).

Offensive et défensive

« Pour le penseur russe, offensive et défensive ne s’opposent pas dans l’opération mais sont des formes complémentaires ; ce qui modifie l’aspect d’une opération donnée est le dosage entre elles. En effet, même si ‟ chaque opération est inévitablement une combinaison de moments défensifs et offensifs ˮ, c’est encore une fois le but fixé qui détermine la forme dominante : ‟ Nous faisons la différence entre des opérations offensives et défensives selon que le stratège fixe des buts positifs ou négatifs. L’avancement d’une série de buts positifs caractérise une offensive stratégique, tandis qu’une série de buts négatifs caractérise une défense stratégique. ˮ Mais une défense stratégique peut, et doit, inclure des « moments » offensifs, de la même manière qu’une offensive stratégique comporte nécessairement une dimension défensive […] y compris dans une logique d’anéantissement de l’adversaire. » (p. 103-104). [C’est un raisonnement très clausewitzien]            

« L’art opératif […] est bien une émanation de la stratégie et non une construction sur la base de la tactique, un distinguo absolument fondamental […] » (p. 109).

Service national universel

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© https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-406-notice.html

Le résumé

Quatre ans après le début de l’expérimentation du service national universel, Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a présenté devant la commission des finances les conclusions de son contrôle budgétaire sur le service national universel (SNU). 

Les retours sur la qualité du séjour de cohésion sont positifs : 9 jeunes sur 10 sont satisfaits. Dans le même temps, l’expérimentation a révélé les obstacles majeurs qui se dressent devant le projet de généralisation du service national universel. 

Sur l’encadrement des jeunes, la généralisation du SNU supposerait de recruter entre 15 000 et 50 000 encadrants selon le scénario choisi. Cela impliquerait de créer une véritable « filière » du service national universel, qui nécessiterait plusieurs années pour être opérationnelle. 

Sur l’hébergement, les places d’internats en établissements scolaires ne sont pas assez nombreuses pour accueillir les jeunes, et les centres de vacances d’une taille suffisante pour recevoir un séjour de cohésion sont rares. Alors que l’objectif est de 200 jeunes par centre, les centres capables d’héberger des mineurs disposent de 96 places en moyenne. La difficulté de trouver des sites d’hébergement, déjà fortement constatée durant l’expérimentation, risque de conduire à des surcoûts importants. 

Enfin, la logistique requise pour accueillir l’ensemble d’une classe d’âge (840 000 jeunes) est sans commune mesure avec les dimensions de l’expérimentation (32 400 jeunes en 2022), ce qui supposerait la création d’une véritable administration du service national universel. Le coût par an du SNU généralisé serait vraisemblablement supérieur à 2 milliards d’euros. 

Au regard de ces éléments, le rapporteur préconise de surseoir au projet de généralisation du séjour de cohésion, afin de lever les incertitudes qui demeurent sur ce projet. Il réaffirme également la nécessité que le Parlement puisse se prononcer sur le service national universel.

Les recommandations du rapporteur spécial
(à l’égard du Gouvernement)

1. Surseoir au projet de généralisation du séjour de cohésion.

2. Supprimer la phase 2 du service national universel, « la mission d’intérêt général », au profit de la phase 3, la phase d’engagement volontaire sur plusieurs mois.

3. Davantage valoriser l’accomplissement de la phase d’engagement volontaire via Parcoursup.

4. Garantir que le Parlement puisse se prononcer sur le service national universel.

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La DST sur le front de la guerre froide

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Auteur(s) : Nart Raymond – Guérin Michel – Clair Jean-François
Editeur : Mareuil Éditions
Parution : 27/10/2022
Nombre de pages : 208
Expédition : 323
Dimensions : 21.6 x 14.2 x 2.2
Résumé : En 1944, sur les ruines encore fumantes d’une Europe ravagée par un conflit qui se solde par la mort de plus de 50 millions de victimes, une autre guerre commence, sourde, rampante. Une guerre de l’ombre et des coups tordus. Une guerre où vont s’affronter ces deux grands blocs que sont l’Est et l’Ouest : l’URSS et ses satellites, d’un côté, les Etats-Unis et ses alliés, de l’autre. On l’appellera la  » Guerre froide « , celle du renseignement, de la désinformation. Celle des soldats anonymes. En France, la DST sera en première ligne, que ce soit face au KGB, au GRU ou aux services du bloc de l’Est, jusqu’à la chute du mur, en 1989. Créée en 1944, la DST part de zéro : les archives de l’ancien Contrôle général de la Surveillance du Territoire ont été détruites à l’arrivée des Allemands, quatre ans plus tôt. Il lui faudra vingt ans pour s’en relever. Ce qui ne l’empêchera pas de remporter quelques beaux succès qui permettront l’expulsion au total d’une centaine d’officiers soviétiques, sans compter leurs collègues des pays  » frères « . Pour la première fois, ce livre raconte sans détour les difficultés rencontrées par ces fonctionnaires français de la DST, ces  » contre-espions « , ces hommes et ces femmes dont certains sont tombés au champ d’honneur sans que leurs noms ne soient jamais gravés sur un monument aux morts.
Biographie :  Les auteurs sont tous les trois inspecteurs généraux honoraires de la Police nationale et anciens de la DST.

Revue de Presse

Livre : La DST sur le front de la Guerre froide

« La DST sur le front de la guerre froide » : la meilleure ennemie du communisme

Plongée dans le contre-espionnage avec trois historiques de la direction de la surveillance du territoire, qui fut longtemps, en France, le dernier rempart face au KGB. Par Jacques FOLLOROU – Le Monde
Publié le 07 novembre 2022 à 06h30, mis à jour le 07 novembre 2022 à 08h22
© https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/07/la-dst-sur-le-front-de-la-guerre-froide-la-meilleure-ennemie-du-communisme_6148775_3232.html

Livre. C’est une caste qui a toujours vécu à l’abri du secret-défense. Composée de policiers, elle a vécu, depuis l’après-guerre, avec la foi inébranlable d’être le dernier rempart face au communisme. Jusqu’à la chute du mur de Berlin, en 1989, elle n’a eu qu’une obsession : le KGB et ses supplétifs. Son nom : la direction de la surveillance du territoire (DST). Si cette maison est devenue, en 2008, la direction centrale du renseignement intérieure après sa fusion avec les renseignements généraux, puis, en 2014, la direction générale de la sécurité intérieure, elle reste hantée par son histoire.

Ni les changements administratifs ni la priorité donnée, depuis les années 1990, à la lutte contre le terrorisme n’ont réussi à modifier son ADN originel. Et l’ingérence du renseignement russe en Europe, à l’heure de l’agression en Ukraine, ne risque pas de lui faire oublier son passé. Voilà pourquoi, la lecture de La DST sur le front de la guerre froide, cosigné par Jean-François Clair, Michel Guérin et Raymond Nart, trois historiques de la maison, est un exercice recommandé.

Entre livre d’espionnage pointu et mémoire vive de grands anciens, cet ouvrage est un objet hybride qui plonge le lecteur dans le cerveau de maîtres contre-espions français. On y découvre leur rancœur, leur fierté et, finalement, une lecture très policière de l’histoire qui peut expliquer, sans qu’ils ne s’en rendent compte eux-mêmes, ce sentiment d’incompréhension qu’ils semblent garder de leur longue carrière.

Secret-défense

La DST est née le 16 novembre 1944 d’une ordonnance du général de Gaulle. Rattachée au ministère de l’intérieur, c’est avant tout un service de contre-espionnage « protégé du regard des préfets et des juges, secret-défense oblige », notent les auteurs. Confrontée aux « séquelles de la guerre » et à « l’absence de coopération avec les Américains qui ne viendra que tardivement », la DST entame une longue période d’apprentissage. « Sa connaissance des services soviétiques est [alors]plus que lacunaire », reconnaissent-ils.

Pour ne rien arranger, la guerre d’Algérie, de 1954 à 1962, détourne les ressources de la DST de son objet initial. « C’est le tout-sécuritaire », regrettent les auteurs en opposition à la « sûreté » du territoire, la contre-ingérence, autrement plus noble, à leurs yeux. L’indépendance de l’Algérie recentre la DST sur son métier, la chasse aux espions de Moscou et ses alliés. Le livre rappelle utilement que l’essentiel des informations glanées sur les services adverses vient des transfuges et que la plupart des agents soviétiques ayant « choisi la liberté » ont opté pour les Etats-Unis ou le Royaume-Uni qui, ensuite, ont partagé le fruit de confessions levant le voile sur la réalité des infiltrations du KGB.
[…] La suite est réservée aux abonnés.

GAFAM Nation

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La toile d’influence des géants du web en France.

L’Observatoire des multinationales a publié un rapport très complet (en PJ)  sur les pratiques de lobbying des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) en France.

Un document éclairant et particulièrement utile tant il y a peu de données disponibles sur ces pratiques au niveau français.

S’il en était besoin, il démontre leur pénétration jusqu’au plus haut niveau de l’État et la servitude volontaire de la haute administration et de la plupart des couches de l’économie et de la société.

La pieuvre qui enserre de plus en plus la plupart des rouages de la Nation doit rencontrer la résistance de chacun d’entre nous si nous voulons demeurer une société libre et indépendante et ne pas glisser vers un scénario à la « 1984 », déjà bien entamé.

Les moyens alternatifs aux outils des GAFAM sont connus et sont aussi performants. L’idéal serait qu’il existe vraiment une volonté politique ferme et durable de les employer. A défaut, c’est à chaque citoyen de les utiliser et d’inciter à leur emploi.

« Le pouvoir n’existe que parce que ceux sur lesquels il s’exerce y consentent. » 
« Ainsi la première raison de la servitude volontaire, c’est l’habitude…»
La Boétie

Principales conclusions.
Les filiales françaises des GAFAM ont déclaré au total en 2021 la somme de 4 075 000 euros de dépenses de lobbying en France, contre 1 350 000 euros en 2017, soit une multiplication par 3.
Les GAFAM bénéficient en outre pour leur lobbying de l’appui de nombreux cabinets (8 à Paris et 10 à Bruxelles pour Google), ainsi que de plusieurs associations d’entreprises du numérique avec des dépenses de lobbying cumulées de 1,44 million d’euros en 2021.
Les GAFAM ont recruté de nombreux anciens hauts fonctionnaires ou anciens responsables d’autorité de régulation en France pour assurer leur lobbying auprès de leurs anciens collègues.
En dépit des révélations des «Uber Files» et d’autres enquêtes journalistiques, il n’y a toujours presque aucune transparence sur les rencontres et contacts entre les GAFAM et les décideurs publics.
Les GAFAM ont multiplié les partenariats financiers avec des « think-tanks », des grands médias ou des institutions de recherche en France, ce qui leur assure une influence considérable sur la fabrique de l’opinion et le débat public.
Par manque de moyens et d’expertise, les administrations et les services publics ont eux aussi multiplié les contrats et les collaborations avec les GAFAM, qui s’affirment ainsi comme des partenaires incontournables des États.
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Guerre économique

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Guerre économique. Qui est l’ennemi ?
Par Lucie Laurent et Nicolas Moinet

Collectif

OCTOBRE 2022
ISBN : 9782380943207
ENQUÊTES ET TÉMOIGNAGES – 25,90€

Nouveau Monde éditions et l’École de guerre économique s’associent pour créer Guerre économique.  La publication annuelle de référence sur les guerres de l’ombre qui secouent l’économie française.

En vente dans les bonnes librairies et sur toutes les plateformes de e-commerce.
Je commande chez Nouveau Monde

Présentation via un petit film :
 https://www.youtube.com/watch?v=4WvxslZMM1I 

Guerre de l’information, espionnage économique, cyberattaques, guerres hybrides, démantèlement industriel, déstabilisations financières… Les entreprises françaises sont devenues des cibles.
Guerre économique est le premier ouvrage annuel qui décrypte les guerres de l’ombre qui mettent en danger notre économie.
Qui menace les intérêts français ? Pas toujours ceux que l’on croit :
– des adversaires mais aussi des alliés : États-Unis, Chine, Russie, Allemagne…
– des mafias
– des fonds d’investissement
– des GAFAM
– et même d’anciens hauts responsables français.
 
Une publication de l’École de guerre économique, pionnière sur le sujet depuis 1997, par son centre de recherche 451 composé :
– d’experts reconnus sur le sujet : Christian Harbulot, Ali Laïdi, Nicolas Moinet
– de professionnels de l’intelligence économique
– d’un philosophe (Dany-Robert Dufour), l’ex-espion devenu lanceur d’alerte (Maxime Renahy), des journalistes et des historiens.
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