Le résumé

Quatre ans après le début de l’expérimentation du service national universel, Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a présenté devant la commission des finances les conclusions de son contrôle budgétaire sur le service national universel (SNU). 

Les retours sur la qualité du séjour de cohésion sont positifs : 9 jeunes sur 10 sont satisfaits. Dans le même temps, l’expérimentation a révélé les obstacles majeurs qui se dressent devant le projet de généralisation du service national universel. 

Sur l’encadrement des jeunes, la généralisation du SNU supposerait de recruter entre 15 000 et 50 000 encadrants selon le scénario choisi. Cela impliquerait de créer une véritable « filière » du service national universel, qui nécessiterait plusieurs années pour être opérationnelle. 

Sur l’hébergement, les places d’internats en établissements scolaires ne sont pas assez nombreuses pour accueillir les jeunes, et les centres de vacances d’une taille suffisante pour recevoir un séjour de cohésion sont rares. Alors que l’objectif est de 200 jeunes par centre, les centres capables d’héberger des mineurs disposent de 96 places en moyenne. La difficulté de trouver des sites d’hébergement, déjà fortement constatée durant l’expérimentation, risque de conduire à des surcoûts importants. 

Enfin, la logistique requise pour accueillir l’ensemble d’une classe d’âge (840 000 jeunes) est sans commune mesure avec les dimensions de l’expérimentation (32 400 jeunes en 2022), ce qui supposerait la création d’une véritable administration du service national universel. Le coût par an du SNU généralisé serait vraisemblablement supérieur à 2 milliards d’euros. 

Au regard de ces éléments, le rapporteur préconise de surseoir au projet de généralisation du séjour de cohésion, afin de lever les incertitudes qui demeurent sur ce projet. Il réaffirme également la nécessité que le Parlement puisse se prononcer sur le service national universel.

Les recommandations du rapporteur spécial
(à l’égard du Gouvernement)

1. Surseoir au projet de généralisation du séjour de cohésion.

2. Supprimer la phase 2 du service national universel, « la mission d’intérêt général », au profit de la phase 3, la phase d’engagement volontaire sur plusieurs mois.

3. Davantage valoriser l’accomplissement de la phase d’engagement volontaire via Parcoursup.

4. Garantir que le Parlement puisse se prononcer sur le service national universel.