Étude pour l’année 2022-2023

Les thèmes annuels d’études que l’Union-IHEDN propose constituent des bases de réflexions et des outils d’aides à la décision. Leur restitution au plan national et européen lors du Forum des études, donne une lisibilité à ces travaux.

Les derniers thèmes d’études ont été en lien avec l’innovation, la résilience et la sécurité des Français :

  • En 2019-2020, le thème d’étude a été « L’innovation : chance, contrainte ou défi pour la France ».
  • En 2020-2021, le thème d’étude a traité la question de « la Résilience ». Le Forum s’est tenu en décembre 2021 au Havre, organisé par l’AR11 Normandie Seine-Maritime.
  • En 2021-2022, le thème d’étude s’est focalisé sur la « Géopolitique de la sécurité des français ». Le Forum des études est accueilli par l’AR1 Aquitaine à Bordeaux.

En lien avec l’identité de l’IHEDN, de ses priorités et thématiques de la Session Nationale, le thème proposé pour l’année 2022-2023 est :

Esprit de Défense &
Engagement dans la France d’aujourd’hui

Afin d’approfondir ces concepts clés au cœur de l’identité de l’IHEDN, il est possible de traiter l’association de ces deux termes ou au choix l’un des deux concepts (L’Esprit de Défense ou l’En- gagement).Au-delà d’une présentation détaillée du sujet, les rapports des associations devront proposer dans leurs livrables des illustrations ou études de cas nationales ou internationales, une ana- lyse critique et un diagnostic, puis partager des recommandations et pistes d’actions.Voici quelques questions qui pourront guider la réflexion libre des Auditeurs des associations, ainsi qu’une réflexion :

  • Qu’est-ce que « l’Esprit de Défense » en France aujourd’hui ?
  • Qui cultive ou développe l’Esprit de Défense ?
  • L’Esprit de Défense est-il la base de l’Engagement ?
  • Existe-t-il un continuum : « Citoyenneté – Esprit de Défense – Engagement » ?
  • Existe-t-il un Esprit de Défense européen ?
  • Pourquoi et comment la Jeunesse s’engage t’elle en 2023 ?
  • Quels sont les inconvénients de la paix ?
  • Pourquoi se battre aujourd’hui ? Et demain ?
  • Comment renforcer le lien Armée – Nation
  • L’engagement pour la Nation a-t-il du sens en 2023 ?

Frais engagés par les bénévoles

Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246
Frais de déplacement des bénévoles à déclarer
Fiche pratique relative aux frais des bénévoles
Guide des frais de mission des fonctionnaires (2019)

Règle générale applicable aux activités AR-18

Un bénévole qui règle lui-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle il œuvre (activité SNU, participation à différentes réunions dont rallyes citoyens et trinôme académique, achat de matériel, péages, essence,…) peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour en bénéficier, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le bénévole doit agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association.
    Ainsi le bénévole doit participer, sans contre-partie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.
  • L’association pour laquelle il œuvre doit être d’intérêt général.

En pratique, les déplacements suivants faisant l’objet d’un abandon de frais peuvent être pris en compte dans la déclaration de revenus :

  • Trajets domicile – lieu de bénévolat, à raison d’un aller-retour par jour
  • Déplacements domicile – lieux des événements organisés par et/ou au profit de l’association
  • Déplacements lointains en tant que bénévole occasionnant des frais de déplacement (transport, hébergement, repas)

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement (Quoi – Pourquoi – Ou – Qui – Avec Qui – Comment – …).

L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que :  « Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».

L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les pièces suivantes :

  • Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole : « Je certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus, engagés dans le cadre de mon activité bénévole, et les laisser à l’association AR-18 en tant que don ».
  • Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.) « Dans le cadre de la dématérialisation des dossiers, les originaux sont à conserver par le bénévole pour être tenus à la disposition de l’administration fiscale, seule une copie numérique est exigée ».

Utilisation d’un véhicule personnel ou d’un transport en commun.

Si le bénévole ne peut pas justifier ses dépenses liées à l’utilisation de son véhicule personnel ou en cas de l’utilisation d’un transport en commun pour l’activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique. Celui-ci est spécifique aux bénévoles des associations.

Pour un véhicule automobile :

0,32 € par kilomètre parcouru (en 2020 déclaré en 2021)
– 0,324 € par kilomètre parcouru (en 2021 déclaré en 2022)
© CoDir du 26/03/2022 Le barème kilométrique à utiliser pour le remboursement forfaitaire des frais engagés et abandonnés sous la forme de don à l’association est celui de l’année en cours. Par exemple, en 2022, on utilisera le barème 2021 défini en 2022 par l’administration fiscale.

Le taux du remboursement maximum des frais de déplacement, de repas et d’hébergement, incluant le petit-déjeuner, sont fixés comme suit :

Modèles de déclaration de frais (Don) :
– Version texte : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Annexe 4 (Mod-1)_Don
– Version pdf : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Annexe 4 (Mod-1)_Don

Montant de la réduction d’impôt.
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Bénévole non imposable

Cas particulier d’un bénévole non imposable : « Remboursement de frais réels engagés dans le cadre d’une activité bénévole » et faisant l’objet d’une autorisation qui doit être validée par le Président (montant inférieur à 100 €) ou par le bureau réduit [Président, Secrétaire général, Trésorier et Vice-Président du comité du bénévole] pour les montants supérieurs) et dans la limite des crédits budgétisés (200 € en 2022). Cette décision a un impact non négligeable sur le résultat financier à venir. En effet, cette créance est une charge pour l’AR-18 et sera subordonné à la production du « Formulaire Frais réels », de l’attestation fiscale de non-imposition à l’impôt sur le revenu et de l’original des justificatifs. L’indemnité kilométrique sera adoptée si elle est inférieure au montant de la facture de carburant. © CoDir du 06/11/2021

Nota. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement de la différence par les services fiscaux.

Activités AR-18 validées par le CoDir

Exceptionnellement, l’association peut envisager un remboursement des frais engagés par un bénévole.

  • L’activité susceptible d’être prise en compte doit faire l’objet d’une programmation et être présentée et validée par un CoDir (en présentiel ou par échange de courriels).
  • Comme pour les demandes d’allocations DPMA, un budget prévisionnel doit être présenté. L’activité retenue étant inscrite au plan des activités de l’année A+1 afin d’être consignée au budget et financée.
  • Toute participation à une activité non validée le CoDir sera considérée comme relevant d’une démarche personnelle et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
  • Le CoDir pourra par contre considérer que l’activité en cause est valorisante pour l’association et autoriser la transformation de la demande remboursement de frais en demande d’abandon de frais en vue d’obtenir un reçu fiscal et obtenir une réduction d’impôt.

Modèles de déclaration de frais (Réels) :
– Version texte : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Annexe 5_Réels.docx
– Version pdf : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Annexe 5_Réels.pdf

Documentation de base :
– 2021-05-27_Lettre_N° 2021-010676 de DCNJ à Union-IHEDN_Convention_N°20210603

Allons Enfants !

par ACV Jeanne d’Arc

Le Collège Jeanne d’Arc de Surgères présente
Du jeudi 13 au vendredi 14 octobre 2022, de 20h à 22h

https://www.jeannedarc-ecole-college-prive-surgeres.com

Les élèves de 3ème du collège Jeanne d’Arc ont le plaisir de vous présenter leur nouveau spectacle “Allons Enfants” qui aura lieu le jeudi 13 et vendredi 14 octobre au Castel Park de Surgères.

Il y a 230 ans, le 22 septembre 1792, les députés de la Convention proclament la République. Sur ces fondements et jusqu’à nos jours s’écrivent l’histoire des institutions françaises. De cette proclamation à la Constitution de 1958 voulue par Charles de Gaulle, la République n’a eu de cesse de lutter pour s’imposer, de lutter pour sa liberté.
Avec le spectacle “Allons enfants! La République a 230 ans“, les élèves du collège Jeanne d’Arc de Surgères vous présentent la valeur de ces premiers fondements, les principes qui y sont attachés et comment des hommes et des femmes par leur engagement et leur courage ont participé à la construction démocratique de notre pays.

Ci-dessous le lien vers la billetterie :
La force du projet républicain se dévoile au travers d’un combat symbolique contre les régimes autocratiques et autoritaires.
Les grands personnages s’imposent comme des symboles en faisant des apparitions au travers d’une voix, d’un texte, d’un chant.

Histoire du Collège Pierre Mendès France à La Rochelle de 1964 à nos jours

https://www.editions-harmattan.fr/livre-histoire_du_college_pierre_mendes_france_a_la_rochelle_de_1964_a_nos_jours_gerald_sim-9782140276347-73796.html

Été 1964. Alors que les Beatles, Johnny Hallyday et Sheila s’im- posent comme les icônes musicales des baby-boomers et que Louis de Funès triomphe avec Le Gendarme de Saint-Tropez, un chantier passe inaperçu à La Rochelle. Des ouvriers s’attèlent à réaliser avec célérité le premier CES de la capitale de l’Aunis pour la rentrée scolaire à venir. Situé dans la ZUP de Mireuil, cet établissement du second degré prend le nom de collège Pierre Mendès France en 1985.

Dans une ville à coloration radicale, son histoire est indissociable de celle de la priorité. Construit en quatre mois dans le contexte de la réforme Fouchet, ce collège s’inscrit dans une zone que l’édile muni- cipal, Michel Crépeau, souhaite humaniser en priorité à partir de la décennie 1970. Suite à un incendie en 1994, sa reconstruction s’im- pose dans un temps circonscrit.

Sa singularité vient également de son classement et de sa pérennité en éducation prioritaire depuis 1981. Ce livre offre un angle d’observa- tion et d’analyse de la déclinaison, des réussites et des limites de cette politique à l’échelle d’une unité de base du système éducatif depuis quatre décennies. Il met en lumière la distorsion entre les principes d’émancipation, de méritocratie de l’école républicaine et une réa- lité plus nuancée, marquée par la reproduction d’inégalités sociospa- tiales au sein d’un appareil scolaire où la démocratisation reste encore inachevée.

Gérald Sim est docteur en histoire contemporaine de l’Université de Nantes et spécialiste des relations franco-américaines au XIXsiècle.