Appel à cotisation 2023

Bienvenue aux nouveaux adhérents et merci à ceux qui renouvellent leur adhésion.

Le règlement de la cotisation annuelle se fera par le mode unique du virement et par le biais de l’application HelloAsso.© Décision du CoDir du 06/11/2021.

Les virements bancaires seront admis par dérogation et les chèques devront être exceptionnels.

Cet appel à cotisation vous permet de renseigner votre situation et de choisir, en plus de l’adhésion, de vous abonner à la Revue Défense (démarche facultative).

À la suite, vous recevrez une clé d’activation afin de mettre à jour vos coordonnées et approuver la création de votre compte. En effet, vous seul pouvez valider les renseignements vous concernant et pour lesquels vous autorisez l’Union-IHEDN à les détenir et, pour tout ou partie, à les diffuser sur les annuaires électronique et papier, réservés uniquement aux adhérents de l’AR-18 et de l’Union-IHEDN. 

Nota. HelloAsso est une entreprise solidaire d’utilité sociale.

Consignes.

Appel à cotisation 2023 à/c du 1er janvier 2023 :
– Bulletin d’inscription et de ré-inscription (pdf)

– Bulletin d’inscription et de ré-inscription (texte)
Pour les adhésions en ligne « Je cotise sur HelloAsso en 2023 ».

Pour les rares adhérents désirant cotiser par chèque ou par virement par l’intermédiaire de leur établissement bancaire (donc, sans utiliser le site HellAsso), consignes à respecter :

  • Règlement par chèque adressé au Trésorier à l’adresse suivante :
    Christian CHAUVET – 6 rue du Port – 17340 YVES – Tél. : 06 25 35 67 12
  • Virement bancaire sur le compte de l’association avec les références suivantes :
    IBAN : FR76   3004   7142   1400   0215   0580   119 – BIC : CMCIFRPP
    À l’ordre de : ASSOCIATION IHEDN POITOU-CHARENTES
  • Dans les deux cas, transmettre au Trésorier une copie de votre « Appel à cotisation 2023 », par La Poste ou par courriel, à : web2AR18@ihednpoitoucharentes.fr

Politique de confidentialité.

Informations sur vos données personnelles.

Sur ce site internet nous sommes amenés à traiter des données vous concernant (par exemple votre adresse, vos cotisations ou les emails que vous avez ouverts). Ces données peuvent être destinées aux membres de l’association (pour l’annuaire en ligne), au personnel de l’association ou aux partenaires de l’association, dans le cadre de nos activités.

Vous pourrez lire ci-dessous le détail des données que nous sommes appelés à traiter à votre sujet et les moyens qui sont à votre disposition pour exercer vos droits dans le cadre du Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD).

Quelles données et quelle utilisation ?

Dans le cadre des différents formulaires présents dans votre espace privé nous pouvons être amenés à recueillir les informations que vous nous communiquez sur votre état civil, vos coordonnées (personnelles et professionnelles), votre parcours académique, les groupes que vous avez rejoint, ainsi que les autres informations qui peuvent vous être demandées.

Lors du paiement d’une cotisation ou de l’inscription à un événement, d’autres informations sont collectées afin de pouvoir assurer la bonne prise en compte de votre cotisation ou inscription.

Nous sommes également amenés, afin de vous offrir un service de qualité, à conserver des informations sur les emails que vous avez reçus, lus ou cliqués, sur les dates auxquelles vous vous êtes connectés au site internet.

Vous pouvez contrôler quelles sont les données affichées dans l’annuaire en ligne depuis votre espace privé

Exercice de mes droits.

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : web2AR18@ihednpoitoucharentes.fr

RGPD. Il est rappelé, conformément à l’article 27 de la loi 78/17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 que :
– les renseignements demandés sont destinés à l’Union-IHEDN,
– tu es libre de ne fournir qu’une partie des renseignements,
– tu as le droit d’obtenir la copie des informations te concernant figurant dans le fichier informatique de l’association et de demander la modification ou la suppression de mentions qui s’y trouvent portées.

Christian-Marcel CHAUVETTrésorier de l’AR-18

Frais engagés par les bénévoles

Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246
Article 200 – Code général des impôts
Article 83 – Code général des impôts
Article 6B de l’annexe IV au Code général des impôts
Frais de déplacement des bénévoles à déclarer
Fiche pratique relative aux frais des bénévoles
Guide des frais de mission des fonctionnaires (2019)

Règle générale applicable aux activités AR-18

Un bénévole qui règle lui-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle il œuvre (activité SNU, participation à différentes réunions dont rallyes citoyens et trinôme académique, achat de matériel, péages, essence,…) peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour en bénéficier, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le bénévole doit agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association.
    Ainsi le bénévole doit participer, sans contre-partie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.
  • L’association pour laquelle il œuvre doit être d’intérêt général.

En pratique, les déplacements suivants faisant l’objet d’un abandon de frais peuvent être pris en compte dans la déclaration de revenus :

  • Trajets domicile – lieu de bénévolat, à raison d’un aller-retour par jour
  • Déplacements domicile – lieux des événements organisés par et/ou au profit de l’association
  • Déplacements lointains en tant que bénévole occasionnant des frais de déplacement (transport, hébergement, repas)

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement (Quoi – Pourquoi – Ou – Qui – Avec Qui – Comment – …).

L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que :  « Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».

L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les pièces suivantes :

  • Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole : « Je certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus, engagés dans le cadre de mon activité bénévole, et les laisser à l’association AR-18 en tant que don ».
  • Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.) « Dans le cadre de la dématérialisation des dossiers, les originaux sont à conserver par le bénévole pour être tenus à la disposition de l’administration fiscale, seule une copie numérique est exigée ».

Utilisation d’un véhicule personnel ou d’un transport en commun.

Si le bénévole ne peut pas justifier ses dépenses liées à l’utilisation de son véhicule personnel ou en cas de l’utilisation d’un transport en commun pour l’activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique. Celui-ci est spécifique aux bénévoles des associations.

Pour un véhicule automobile :

0,32 € par kilomètre parcouru (en 2020 déclaré en 2021)
– 0,324 € par kilomètre parcouru (en 2021 déclaré en 2022)
© CoDir du 26/03/2022 Le barème kilométrique à utiliser pour le remboursement forfaitaire des frais engagés et abandonnés sous la forme de don à l’association est celui de l’année en cours. Par exemple, en 2022, on utilisera le barème 2021 défini en 2022 par l’administration fiscale.

Évolution : À compter du 1er janvier 2022, les bénévoles utilisant leurs véhicules personnels peuvent évaluer leurs frais de déplacement à partir du barème kilométrique applicable aux salariés d’entreprise imposés aux frais réels.Un amendement à la loi de finances rectificative pour 2022, a conduit à modifier l’article 200 du code général des impôts. Le 1 de l’article 200 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ouvrent également droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné aux a à g, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l’organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. Les frais de déplacement en véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le contribuable est propriétaire peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 “.

Le taux du remboursement maximum des frais de déplacement, de repas et d’hébergement, incluant le petit-déjeuner, sont fixés comme suit :

Modèles de déclaration de frais (Don) :
– Version texte : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Annexe 4 (Mod-1)_Don
– Version pdf : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Annexe 4 (Mod-1)_Don

Montant de la réduction d’impôt.
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Bénévole non imposable

Cas particulier d’un bénévole non imposable : « Remboursement de frais réels engagés dans le cadre d’une activité bénévole » et faisant l’objet d’une autorisation qui doit être validée par le Président (montant inférieur à 100 €) ou par le bureau réduit [Président, Secrétaire général, Trésorier et Vice-Président du comité du bénévole] pour les montants supérieurs) et dans la limite des crédits budgétisés (200 € en 2022). Cette décision a un impact non négligeable sur le résultat financier à venir. En effet, cette créance est une charge pour l’AR-18 et sera subordonné à la production du « Formulaire Frais réels », de l’attestation fiscale de non-imposition à l’impôt sur le revenu et de l’original des justificatifs. L’indemnité kilométrique sera adoptée si elle est inférieure au montant de la facture de carburant. © CoDir du 06/11/2021

Nota. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement de la différence par les services fiscaux.

Activités AR-18 validées par le CoDir

Exceptionnellement, l’association peut envisager un remboursement des frais engagés par un bénévole.

  • L’activité susceptible d’être prise en compte doit faire l’objet d’une programmation et être présentée et validée par un CoDir (en présentiel ou par échange de courriels).
  • Comme pour les demandes d’allocations DMCA, un budget prévisionnel doit être présenté. L’activité retenue étant inscrite au plan des activités de l’année A+1 afin d’être consignée au budget et financée.
  • Toute participation à une activité non validée le CoDir sera considérée comme relevant d’une démarche personnelle et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
  • Le CoDir pourra par contre considérer que l’activité en cause est valorisante pour l’association et autoriser la transformation de la demande remboursement de frais en demande d’abandon de frais en vue d’obtenir un reçu fiscal et obtenir une réduction d’impôt.

Modèles de déclaration de frais (Réels) :
– Version texte : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Annexe 5_Réels.docx
– Version pdf : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Annexe 5_Réels.pdf

Documentation de base :
– 2021-05-27_Lettre_N° 2021-010676 de DCNJ à Union-IHEDN_Convention_N°20210603