Appel à cotisation 2021

Bienvenue aux nouveaux adhérents et merci à ceux qui renouvellent leur adhésion.

Compte tenu de la réglementation générale sur la protection des données (RGPD), vous avez activé votre compte sur le site de l’Union-IHEDN. En effet, vous seul pouvez valider les renseignements vous concernant et pour lesquels vous autorisez l’Union-IHEDN à les détenir et, pour tout ou partie, à les diffuser sur les annuaires électronique et papier, réservés aux adhérents uniquement.

Il vous appartient donc de mettre à jour vos coordonnées sur ce site, afin d’une part de figurer dans l’annuaire et d’autre part de recevoir les informations de l’association et de l’Union.

J’insiste sur le fait de mettre à jour l’adresse courriel car dans ce domaine la mobilité est très courante. L’absence de mise à jour aurait pour conséquence de ne plus pouvoir vous contacter.

Cet Appel de cotisation ou Bulletin d’adhésion est donc désormais simplifié et il vous est seulement demandé votre identité. Vous cochez ensuite la case adhésion et si vous le désirez, la case abonnement à la revue Défense. Il est disponible sur le site de l’AR-18 et désormais sur le site des associations HelloAsso.

Propulsé par HelloAsso

Dès réception du formulaire d’inscription IHEDN-AR-18 – Appel de Cotisation 2021, du virement bancaire ou via HelloAsso ou exceptionnellement du chèque, le trésorier mettra à jour votre cotisation sur le site de l’Union-IHEDN, ce qui validera votre apparition dans l’annuaire papier annuel de l’Union-IHEDN, deuxième condition sine qua non pour y figurer.

Ce bulletin d’adhésion vous permettra de renseigner votre situation et de choisir, en plus de l’adhésion, de vous abonner à la Revue Défense (démarche facultative).

Nouveau ou ancien adhèrent, merci de remplir complètement cet appel de cotisation. Il est fortement suggéré d’utiliser la plateforme HelloAsso qui délibre automatiquement et rapidement un reçu fiscal.

Christian-Marcel CHAUVETTrésorier de l’AR-18

Frais engagés par les bénévoles

Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
Frais de déplacement des bénévoles à déclarer
Fiche pratique relative aux frais des bénévoles
Guide des frais de mission des fonctionnaires (2019)

Un bénévole qui règle lui-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle il œuvre (activité SNU, participation à différentes réunions, achat de matériel, péages, essence,…) peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour en bénéficier, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le bénévole doit agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association.
    Ainsi le bénévole doit participer, sans contre-partie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.
  • L’association pour laquelle il œuvre doit être d’intérêt général à but non lucratif.

En pratique, les déplacements suivants faisant l’objet d’un abandon de frais peuvent être pris en compte dans la déclaration de revenus :

  • Trajets domicile – lieu de bénévolat, à raison d’un aller-retour par jour
  • Déplacements domicile – lieux des événements organisés par et/ou au profit de l’association
  • Déplacements lointains en tant que bénévole occasionnant des frais de mission (transport, hébergement, repas)

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement (Quoi – Pourquoi – Ou – Qui – Avec Qui – Comment – …).

L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : 
« Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».

L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les pièces suivantes :

  • Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)
  • Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole

Utilisation d’un véhicule personnel.
Si le bénévole ne peut pas justifier ses dépenses liées à l’utilisation de son véhicule personnel pour l’activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique. Celui-ci est spécifique aux bénévoles des associations.
Pour un véhicule automobile : 0,32 € par kilomètre parcouru (en 2020 déclaré en 2021)

Le taux du remboursement maximum des frais de repas et des frais d’hébergement, incluant le petit-déjeuner, sont fixés comme suit :

  • Hébergement : 70 € par nuitée
  • Repas : 17,50 €

© Modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.

Montant de la réduction d’impôt.
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Modèles de déclaration de frais (Don) :
– Version texte : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Modèle_Don.docx
– Version pdf : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Modèle_Don.pdf

Modèles de déclaration de frais (Réels) :
– Version texte : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Modèle_Réels.docx
– Version pdf : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Modèle_Réels.pdf

Documentation de base :
– 2021-05-27_Lettre_N° 2021-010676 de DCNJ à Union-IHEDN_Convention_N°20210603