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Appel à cotisation 2024

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Bienvenue aux nouveaux adhérents et merci à ceux qui renouvellent leur adhésion.

Le règlement de la cotisation annuelle se fera par le mode unique du virement et par le biais de l’application HelloAsso.© Décision du CoDir du 06/11/2021.

Les virements bancaires seront admis par dérogation et les chèques devront être exceptionnels.
Le paiement en espèces est aussi possible par remise directe au Trésorier qui enregistrera la cotisation sur HelloAsso.

Cet appel à cotisation vous permet de renseigner votre situation et de choisir, en plus de l’adhésion, de vous abonner à la Revue Défense (démarche facultative).

À la suite, le Trésorier de l’AR-18 mettra à jour vos coordonnées sur la plateforme permettant l’édition et la diffusion de l’annuaire officiel de l’Union-IHEDN.

Vous autorisez l’Union-IHEDN à les détenir et, pour tout ou partie, à les diffuser sur les annuaires électronique et papier, réservés uniquement aux adhérents de l’AR-18 et de l’Union-IHEDN.

Un reçu fiscal est envoyé automatiquement par courriel si vous utilisez HelloAsso. 

Sinon, le reçu fiscal sera disponible au téléchargement sur le compte de l’AR-18 [IHEDN Poitou-Charentes] (chèque et virement bancaire) en fin d’année.

Nota. HelloAsso est une entreprise solidaire d’utilité sociale.

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Consignes.

Appel à cotisation 2024 à/c du 1er janvier 2024 :
– Bulletin d’inscription et de ré-inscription (pdf)
– Bulletin d’inscription et de ré-inscription (texte)
Pour les adhésions en ligne « Je cotise sur HelloAsso en 2024 ». 

Pour les rares adhérents désirant cotiser par chèque ou par virement par l’intermédiaire de leur établissement bancaire (donc, sans utiliser le site HellAsso), consignes à respecter :

  • Règlement par chèque adressé au Trésorier à l’adresse suivante :
    Christian CHAUVET – 6 rue du Port – 17340 YVES – Tél. : 06 25 35 67 12
  • Virement bancaire sur le compte de l’association avec les références suivantes :
    IBAN : FR76   3004   7142   1400   0215   0580   119 – BIC : CMCIFRPP
    À l’ordre de : ASSOCIATION IHEDN POITOU-CHARENTES
  • Dans les deux cas, transmettre au Trésorier une copie de votre« Appel à cotisation 2024 », par La Poste ou par courriel, à : web2AR18@ihednpoitoucharentes.fr

Politique de confidentialité.

Informations sur vos données personnelles.

Sur ce site internet nous sommes amenés à traiter des données vous concernant (par exemple votre adresse, vos cotisations ou les emails que vous avez ouverts). Ces données peuvent être destinées aux membres de l’association (pour l’annuaire en ligne), au personnel de l’association ou aux partenaires de l’association, dans le cadre de nos activités.

Vous pourrez lire ci-dessous le détail des données que nous sommes appelés à traiter à votre sujet et les moyens qui sont à votre disposition pour exercer vos droits dans le cadre du Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD).

Quelles données et quelle utilisation ?

Dans le cadre des différents formulaires présents dans votre espace privé nous pouvons être amenés à recueillir les informations que vous nous communiquez sur votre état civil, vos coordonnées (personnelles et professionnelles), votre parcours académique, les groupes que vous avez rejoint, ainsi que les autres informations qui peuvent vous être demandées.

Lors du paiement d’une cotisation ou de l’inscription à un événement, d’autres informations sont collectées afin de pouvoir assurer la bonne prise en compte de votre cotisation ou inscription.

Nous sommes également amenés, afin de vous offrir un service de qualité, à conserver des informations sur les emails que vous avez reçus, lus ou cliqués, sur les dates auxquelles vous vous êtes connectés au site internet.

Vous pouvez contrôler quelles sont les données affichées dans l’annuaire en ligne depuis votre espace privé

Exercice de mes droits.

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : web2AR18@ihednpoitoucharentes.fr

RGPD. Il est rappelé, conformément à l’article 27 de la loi 78/17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 que :
– les renseignements demandés sont destinés à l’Union-IHEDN,
– tu es libre de ne fournir qu’une partie des renseignements,
– tu as le droit d’obtenir la copie des informations te concernant figurant dans le fichier informatique de l’association et de demander la modification ou la suppression de mentions qui s’y trouvent portées.

Reçus fiscaux Missions 2023

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Référence : Article Frais engagés par les bénévoles

Chers amis,

Au cours de l’année 2023, vous avez participé aux activités de l’AR-18 IHEDN Poitou-Charentes. Soyez-en tous remerciés.

Paul MORIN, notre Président, va transmettre à vos Vice-Présidents le document d’information joint relatif à la délivrance des reçus fiscaux 2023 afin qu’ils établissent les attestations de participation aux activités de comité.

La procédure à appliquer par les bénévoles concernés est simple mais rigoureuse :

1-  Demander un ordre mission quand la mission est en lien avec l’objet social de l’association.

2- Remplir la Déclaration de frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole (Don) [Annexe 4] avec les informations suivantes :

  • Date et objet de la mission. 
  • Adresses du lieu départ et du lieu d’arrivée.
  • Distance totale parcourue. 
  • Montant des frais engagés par le bénévole.

3- Transmettre le « Dossier d’abandon de frais » avec les ordres de missions et les justificatifs de présence ou de participation au trésorier avant le 28 février 2024, terme de rigueur.

Excellentes fêtes de fin d’année et Meilleurs voeux pour 2024.

Modèles de déclaration de frais (Don) :

Modalités de Délivrance des reçus fiscaux 2023 (procédure)

Modèle de Déclaration sur l’honneur (Version texte) 

Invitations et Justificatifs :
– 2023-12-31_AR-18_Bilan_Réunions_AG&CoDir_Présents
– 2023-12-31_AR-18_C17_Bilan_Réunions_Mensuelles_Présents
– 2023-12-31_AR-18_C79_Bilan_Reunions_Mensuelles_Presents
– 2023-12-31_AR-18_Bilan_Reunions_Trinome_Presents.pdf
– 2023-06-23_C79_Invitation_SDIS79_Conférence
– 2023-09-26_Classe défense Fénelon 2023_24 W_Conférences
– 2023-09-26_Classe défense Surgères 2023_24 W_Conférences
– 2023-12-06_Poitiers_Programme colloque TRI AC NA des 06 et 07 dec
– 2023-12-07_Niort_invitation IHEDN IRIAF 7 dec
– 2023-11-18_1er Forum ATHENA à Nieul-sur-Mer

Christian-Marcel CHAUVET 
Trésorier AR-18
Association IHEDN Poitou-Charentes 

2023-12-12_Mel-de-MORIN_AR-18_Recus_Fiscaux_Note-2023_avec_PJTélécharger
Comment se comptabilisent les abandons de frais des bénévoles ?
Comment réaliser le rapprochement entre la comptabilité des dons/mécénats et la base des reçus fiscaux ?
19-05-20 – Nouveau plan de comptes des associations !

Frais engagés par les bénévoles

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Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
– https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
– https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246
– Article 200 – Code général des impôts
– Article 83 – Code général des impôts
– Article 6B de l’annexe IV au Code général des impôts
– Frais de déplacement des bénévoles à déclarer
– Fiche pratique relative aux frais des bénévoles
– Guide des frais de mission des fonctionnaires (2019)
– https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092179

Règle générale applicable aux activités AR-18

Un bénévole qui règle lui-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle il œuvre (activité SNU, participation à différentes réunions dont rallyes citoyens et trinôme académique, achat de matériel, péages, essence,…) peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour en bénéficier, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le bénévole doit agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association.
    Ainsi le bénévole doit participer, sans contre-partie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.
  • L’association pour laquelle il œuvre doit être d’intérêt général.

En pratique, les déplacements suivants faisant l’objet d’un abandon de frais peuvent être pris en compte dans la déclaration de revenus :

  • Trajets domicile – lieu de bénévolat, à raison d’un aller-retour par jour
  • Déplacements domicile – lieux des événements organisés par et/ou au profit de l’association
  • Déplacements lointains en tant que bénévole occasionnant des frais de déplacement (transport, hébergement, repas)

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement (Quoi – Pourquoi – Ou – Qui – Avec Qui – Comment – …).

L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que :  « Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».

L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les pièces suivantes :

  • Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole : « Je certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus, engagés dans le cadre de mon activité bénévole, et les laisser à l’association AR-18 en tant que don ».
  • Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.) « Dans le cadre de la dématérialisation des dossiers, les originaux sont à conserver par le bénévole pour être tenus à la disposition de l’administration fiscale, seule une copie numérique est exigée ».

Utilisation d’un véhicule personnel ou d’un transport en commun.

Si le bénévole ne peut pas justifier vos dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule personnel pour l’activité associative, les frais sont désormais évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.
Ainsi, le barème spécifique applicable aux bénévoles et utilisé jusqu’alors est abandonné.

Pour un véhicule automobile : Évolution : À compter du 1er janvier 2022, les bénévoles utilisant leurs véhicules personnels peuvent évaluer leurs frais de déplacement à partir du barème kilométrique applicable aux salariés d’entreprise imposés aux frais réels.
Un amendement à la loi de finances rectificative pour 2022, a conduit à modifier l’article 200 du code général des impôts. Le 1 de l’article 200 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ouvrent également droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné aux a à g, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l’organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. Les frais de déplacement en véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le contribuable est propriétaire peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 “.

Ce barème forfaitaire est censé couvrir la dépréciation effective annuelle du véhicule, les intérêts d’emprunt contracté pour l’achat du véhicule, les frais d’usage (frais de carburant, de garage, de stationnement, d’assurance, d’achat de casques et protections, de pneumatiques), les frais de péage d’autoroutes, les frais d’entretien et de réparations.

Le taux du remboursement maximum des frais de déplacement, de repas et d’hébergement, incluant le petit-déjeuner, sont fixés comme suit :

Modèles de déclaration de frais (Don) :
– Version texte :
IHEDN-AR-18_Declaration-de-frais_Don-Annexe-4_Mod-2023.docx
– Version pdf :
IHEDN-AR-18_Declaration-de-frais_Don-Annexe-4_Mod-2023.pdf

Modalités de Délivrance des reçus fiscaux 2023 (procédure)

Montant de la réduction d’impôt.
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Cas particulier d’un bénévole non imposable : « Remboursement de frais réels engagés dans le cadre d’une activité bénévole » et faisant l’objet d’une autorisation qui doit être validée par le Président (montant inférieur à 100 €) ou par le bureau réduit [Président, Secrétaire général, Trésorier et Vice-Président du comité du bénévole] pour les montants supérieurs) et dans la limite des crédits budgétisés (200 € en 2022). Cette décision a un impact non négligeable sur le résultat financier à venir. En effet, cette créance est une charge pour l’AR-18 et sera subordonné à la production du « Formulaire Frais réels », de l’attestation fiscale de non-imposition à l’impôt sur le revenu et de l’original des justificatifs. L’indemnité kilométrique sera adoptée si elle est inférieure au montant de la facture de carburant. © CoDir du 06/11/2021

Bénévole non imposable

Nota. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement de la différence par les services fiscaux.

Activités AR-18 validées par le CoDir

Exceptionnellement, l’association peut envisager un remboursement des frais engagés par un bénévole.

  • L’activité susceptible d’être prise en compte doit faire l’objet d’une programmation et être présentée et validée par un CoDir (en présentiel ou par échange de courriels).
  • Comme pour les demandes d’allocations DMCA, un budget prévisionnel doit être présenté. L’activité retenue étant inscrite au plan des activités de l’année A+1 afin d’être consignée au budget et financée.
  • Toute participation à une activité non validée le CoDir sera considérée comme relevant d’une démarche personnelle et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
  • Le CoDir pourra par contre considérer que l’activité en cause est valorisante pour l’association et autoriser la transformation de la demande remboursement de frais en demande d’abandon de frais en vue d’obtenir un reçu fiscal et obtenir une réduction d’impôt.

Modèles de déclaration de frais (Réels) :
– Version texte :
IHEDN-AR-18_Déclaration de frais_Réels_Annexe-5_Mod-2023.docx
– Version pdf :
IHEDN-AR-18_Déclaration de frais_Réels_Annexe-5_Mod-2023.pdf

Documentation de base :
– 2021-05-27_Lettre_N° 2021-010676 de DCNJ à Union-IHEDN_Convention_N°20210603

Engagement des dépenses liées aux activités.

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L’association des auditeurs IHEDN Poitou-Charentes [AR-18] est une association reconnue d’intérêt général par la DDFIP de la Vienne (rescrit mécénat du 18/11/2021).

RNA : W863004988 – SIREN : 448 263 913 – AR-18 IHEDN Poitou-Charentes

Dans le cadre du Trinôme académique, l’association reçoit les allocations éligibles à ses activités :

  • L’Union-IHEDN reçoit les dossiers de demandes de subventions et les soutient devant la Commission pour la promotion de l’enseignement de défense (CPEDef).
  • La Direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) du ministère des Armées finance les activités éligibles (rallyes citoyens, colloques,…).
  • Les fonds ministériels sont versés à l’AR-18 par l’intermédiaire de l’Union-IHEDN.
  • Un bilan financier annuel est établi et les fonds non utilisés sont reversés à l’Union-IHEDN.
  • L’association n’a pas vocation à passer des contrats ou procéder à des achats. 

En conséquence, la répartition des rôles est la suivante :

  • Ordonnateur : Responsable de l’activité qui apprécie l’opportunité d’une dépense.
  • Comptable : Trésorier de l’association qui vérifie la régularité des opérations décidées par l’ordonnateur et qui paye les dépenses.

Procédures administratives. 

Les bons de commande, les devis et les factures doivent distinguer l’adresse de livraison ou de la prestation de l’adresse de facturation. 

Éléments de rédaction des demandes, par exemple :

Référence : Colloque Inter – Académique des 6 et 7 décembre 2023 à Poitiers 

  • Adresse de facturation : 
  • Association IHEDN Poitou-Charentes 
  • Trésorier Christian CHAUVET – 6 rue du Port – 17340 YVES
  • Tél : 06 25 35 67 12 – Courriel : web2AR18@ihednpoitoucharentes.fr
  • Adresse du responsable de l’engagement des dépenses : 
  • Rectorat de l’académie de Poitiers – 22 rue Guillaume VII leTroubadour – 86 000 POITIERS
  • A l’attention du Claude BUFFETEAU – Inspectrice
  • Tél : 06 24 52 04 14 – Courriel : claude.buffeteau@ac-poitiers.fr
  • Adresse de livraison ou de prestation : 
  • À préciser si différente de celle du responsable de l’engagement des dépenses 
  • Lieu :
  • Responsable :
  • Tél : ___________ – Courriel :  ___________ ___________

Exécution de la commande :

  • Concernant l’émission du bon de commande et du devis, il convient de :
  • Préciser le montant des frais de port à l’adresse de livraison si l’enlèvement par les soins de responsable de l’activité n’est pas envisagé. 
  • Vérifier que le montant global facturé soit égal ou légèrement supérieur au montant de l’allocation soit 4 000 euros.
  • Transmettre une copie par courriel au Trésorier pour validation.
  • Concernant l’émission de la facture, elle doit suivre la livraison ou la prestation :
  • La certification de la facture (en quantité et qualité) est à la charge du responsable de l’engagement de la dépense, donc Claude BUFFETEAU. 
  • Si la facture est payée par un tiers ou un organisme intermédiaire, la demande de remboursement doit préciser QUI a payé ladite facture et la preuve du paiement doit être établie. 
  • La facture électronique doit être communiquée par courriel au Trésorier.
  • Le paiement ou le remboursement des factures par le Trésorier se faisant exclusivement par virement bancaire, ne pas oublier de fournir un RIB/IBAN.
2023-05-27_Engagement-des-depenses-liees-aux-activitesTélécharger

Appel à cotisation 2023

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Le règlement de la cotisation annuelle se fera par le mode unique du virement et par le biais de l’application HelloAsso.© Décision du CoDir du 06/11/2021.

Les virements bancaires seront admis par dérogation et les chèques devront être exceptionnels.

Cet appel à cotisation vous permet de renseigner votre situation et de choisir, en plus de l’adhésion, de vous abonner à la Revue Défense (démarche facultative).

À la suite, vous recevrez une clé d’activation afin de mettre à jour vos coordonnées et approuver la création de votre compte. En effet, vous seul pouvez valider les renseignements vous concernant et pour lesquels vous autorisez l’Union-IHEDN à les détenir et, pour tout ou partie, à les diffuser sur les annuaires électronique et papier, réservés uniquement aux adhérents de l’AR-18 et de l’Union-IHEDN. 

Nota. HelloAsso est une entreprise solidaire d’utilité sociale.

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Appel à cotisation 2023 à/c du 1er janvier 2023 :
– Bulletin d’inscription et de ré-inscription (pdf)
– Bulletin d’inscription et de ré-inscription (texte)
Pour les adhésions en ligne « Je cotise sur HelloAsso en 2023 ».

Pour les rares adhérents désirant cotiser par chèque ou par virement par l’intermédiaire de leur établissement bancaire (donc, sans utiliser le site HellAsso), consignes à respecter :

  • Règlement par chèque adressé au Trésorier à l’adresse suivante :
    Christian CHAUVET – 6 rue du Port – 17340 YVES – Tél. : 06 25 35 67 12
  • Virement bancaire sur le compte de l’association avec les références suivantes :
    IBAN : FR76   3004   7142   1400   0215   0580   119 – BIC : CMCIFRPP
    À l’ordre de : ASSOCIATION IHEDN POITOU-CHARENTES
  • Dans les deux cas, transmettre au Trésorier une copie de votre « Appel à cotisation 2023 », par La Poste ou par courriel, à : web2AR18@ihednpoitoucharentes.fr

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RGPD. Il est rappelé, conformément à l’article 27 de la loi 78/17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 que :
– les renseignements demandés sont destinés à l’Union-IHEDN,
– tu es libre de ne fournir qu’une partie des renseignements,
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Christian-Marcel CHAUVET – Trésorier de l’AR-18

Feuille de route des trinômes académiques – cycle 2021/2022

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Feuille de route des trinômes académiques – année scolaire 2021/2022

Les trinômes académiques ont un rôle décisif dans le développement de l’enseignement de défense sur l’ensemble des territoires. Ce réseau interministériel et partenarial inédit démontre depuis plus de trente ans toute son utilité et sa pertinence pour faciliter et encourager l’enseignement de défense obligatoire dans le secondaire.

La pertinence de leurs missions, confortées par le protocole interministériel du 20 mai 2016 renforçant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale, trouve tout son sens dans l’apprentissage de la citoyenneté. La compréhension de la défense à travers son histoire, ses missions et ses enjeux est en effet essentiel à la qualité du lien des jeunes générations avec la nation.

Afin de faciliter et d’accompagner ses missions, la feuille de route des trinômes académiques pour l’année scolaire 2021-2022 définit les orientations nationales qui constituent le cadre de développement de leurs actions territoriales.

Les actions des trinômes devront en ce sens approfondir leur diversité pluridisciplinaire, développer leur composante historique et mémorielle. Elles veilleront tout particulièrement à intégrer des élèves relevant de territoires ou de dispositifs spécifiques (réseaux d’éducation prioritaire, dispositifs SEGPA, EREA/LEA, ULIS etc..) ainsi que ceux éloignés d’une offre militaire, culturelle et mémorielle.
Les enjeux des trinômes académiques portent également sur leur participation au Service national universel (SNU) et au soutien des projets d’enseignement de défense conduits par les classes de défense et de sécurité globales (CDSG).

Cette feuille de route définit ainsi, dans le respect de ces orientations nationales interministérielles, une typologie d’actions (cf. annexe 1) permettant de mieux identifier les actions à réaliser.

Le bilan national des actions académiques présenté en annexe 2 est établi sur la base des projets soutenues par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) du ministère des Armées, après avis de la commission pour l’enseignement de défense (CPEDEF) qui associe le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que l’Union des auditeurs de l’Institut des Hautes Études de la Défense nationale. Il n’est donc pas nécessairement exhaustif, de nombreuses actions étant conduites sans demande d’un soutien financier du ministère des Armées.

Nous remercions très sincèrement les autorités rectorales de leur implication sans faille dans le soutien aux missions des trinômes académiques.

Pour le ministère des armées, Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives
Pour le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Le directeur général de l’enseignement scolaire
Pour l’Union des associations d’auditeurs, de l’Institut des hautes études de la défense nationale, Le Président

– Feuille de route des trinômes académiques dont Annexe 1 et Annexe 2
– Trinôme Poitou-Charentes – Bilan des allocations CPEDEF 2022
– Trinôme Poitou-Charentes – Bilan des allocations CPEDEF 2018-2021
– Suivi des allocations DPMA (cycle 2018-2021)
– 2019-09 : Nouveau-vade-mecum-CPEDEF-avec-dossier_v2
– 2022-01 : Notice du Dossier Trinôme académique – Avec-dossier (pdf)
– 2022-01 : Nouveau modèle de dossier CPEDEF (texte)_v1
– 2022-01 : Nouveau modèle de dossier CPEDEF (pdf)_v1