Frais engagés par les bénévoles

Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246
Frais de déplacement des bénévoles à déclarer
Fiche pratique relative aux frais des bénévoles
Guide des frais de mission des fonctionnaires (2019)

Règle générale applicable aux activités AR-18

Un bénévole qui règle lui-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle il œuvre (activité SNU, participation à différentes réunions dont rallyes citoyens et trinôme académique, achat de matériel, péages, essence,…) peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour en bénéficier, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le bénévole doit agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association.
    Ainsi le bénévole doit participer, sans contre-partie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.
  • L’association pour laquelle il œuvre doit être d’intérêt général.

En pratique, les déplacements suivants faisant l’objet d’un abandon de frais peuvent être pris en compte dans la déclaration de revenus :

  • Trajets domicile – lieu de bénévolat, à raison d’un aller-retour par jour
  • Déplacements domicile – lieux des événements organisés par et/ou au profit de l’association
  • Déplacements lointains en tant que bénévole occasionnant des frais de déplacement (transport, hébergement, repas)

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement (Quoi – Pourquoi – Ou – Qui – Avec Qui – Comment – …).

L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que :  « Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».

L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les pièces suivantes :

  • Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole : « Je certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus, engagés dans le cadre de mon activité bénévole, et les laisser à l’association AR-18 en tant que don ».
  • Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.) « Dans le cadre de la dématérialisation des dossiers, les originaux sont à conserver par le bénévole pour être tenus à la disposition de l’administration fiscale, seule une copie numérique est exigée ».

Utilisation d’un véhicule personnel ou d’un transport en commun.

Si le bénévole ne peut pas justifier ses dépenses liées à l’utilisation de son véhicule personnel ou en cas de l’utilisation d’un transport en commun pour l’activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique. Celui-ci est spécifique aux bénévoles des associations.

Pour un véhicule automobile :

0,32 € par kilomètre parcouru (en 2020 déclaré en 2021)
– 0,324 € par kilomètre parcouru (en 2021 déclaré en 2022)
© CoDir du 26/03/2022 Le barème kilométrique à utiliser pour le remboursement forfaitaire des frais engagés et abandonnés sous la forme de don à l’association est celui de l’année en cours. Par exemple, en 2022, on utilisera le barème 2021 défini en 2022 par l’administration fiscale.

Le taux du remboursement maximum des frais de déplacement, de repas et d’hébergement, incluant le petit-déjeuner, sont fixés comme suit :

Modèles de déclaration de frais (Don) :
– Version texte : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Annexe 4 (Mod-1)_Don
– Version pdf : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Annexe 4 (Mod-1)_Don

Montant de la réduction d’impôt.
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Bénévole non imposable

Cas particulier d’un bénévole non imposable : « Remboursement de frais réels engagés dans le cadre d’une activité bénévole » et faisant l’objet d’une autorisation qui doit être validée par le Président (montant inférieur à 100 €) ou par le bureau réduit [Président, Secrétaire général, Trésorier et Vice-Président du comité du bénévole] pour les montants supérieurs) et dans la limite des crédits budgétisés (200 € en 2022). Cette décision a un impact non négligeable sur le résultat financier à venir. En effet, cette créance est une charge pour l’AR-18 et sera subordonné à la production du « Formulaire Frais réels », de l’attestation fiscale de non-imposition à l’impôt sur le revenu et de l’original des justificatifs. L’indemnité kilométrique sera adoptée si elle est inférieure au montant de la facture de carburant. © CoDir du 06/11/2021

Nota. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement de la différence par les services fiscaux.

Activités AR-18 validées par le CoDir

Exceptionnellement, l’association peut envisager un remboursement des frais engagés par un bénévole.

  • L’activité susceptible d’être prise en compte doit faire l’objet d’une programmation et être présentée et validée par un CoDir (en présentiel ou par échange de courriels).
  • Comme pour les demandes d’allocations DPMA, un budget prévisionnel doit être présenté. L’activité retenue étant inscrite au plan des activités de l’année A+1 afin d’être consignée au budget et financée.
  • Toute participation à une activité non validée le CoDir sera considérée comme relevant d’une démarche personnelle et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
  • Le CoDir pourra par contre considérer que l’activité en cause est valorisante pour l’association et autoriser la transformation de la demande remboursement de frais en demande d’abandon de frais en vue d’obtenir un reçu fiscal et obtenir une réduction d’impôt.

Modèles de déclaration de frais (Réels) :
– Version texte : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Annexe 5_Réels.docx
– Version pdf : IHEDN-AR18_Déclaration-de-frais_Annexe 5_Réels.pdf

Documentation de base :
– 2021-05-27_Lettre_N° 2021-010676 de DCNJ à Union-IHEDN_Convention_N°20210603

Appel à cotisation 2022

Bienvenue aux nouveaux adhérents et merci à ceux qui renouvellent leur adhésion.

Compte tenu de la réglementation générale sur la protection des données (RGPD), vous avez activé votre compte sur le site de l’Union-IHEDN. En effet, vous seul pouvez valider les renseignements vous concernant et pour lesquels vous autorisez l’Union-IHEDN à les détenir et, pour tout ou partie, à les diffuser sur les annuaires électronique et papier, réservés uniquement aux adhérents.

Il vous appartient donc de mettre à jour vos coordonnées sur ce site, afin d’une part de figurer dans l’annuaire et d’autre part de recevoir les informations de l’association et de l’Union-IHEDN.

Le règlement de la cotisation annuelle se fera par le mode unique du virement et par le biais de l’application Hello Asso. © Décision du CoDir du 06/11/2021.
Nota. HelloAsso est une entreprise solidaire d’utilité sociale.

Les virements bancaires seront admis par dérogation et les chèques seront exceptionnels.

Dès réception du montant de la cotisation par le Trésorier, votre dossier sera mis à jour, ce qui validera votre apparition dans l’annuaire de l’UNion-IHEN, deuxième condition sine qua non pour y figurer.

Ce bulletin vous permet de renseigner votre situation et de choisir, en plus de l’adhésion, de vous abonner à la Revue Défense (démarche facultative).

Nouveau ou ancien adhérent, merci de remplir complètement cet appel de cotisation.

Consignes.

Pour les adhésions en ligne « Je cotise sur HelloAsso », si vous ne souhaitez pas soutenir HelloAsso, la contribution peut être annulée en cliquant sur « Modifier » :
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Pour les rares adhérents désirant cotiser par chèque ou par virement par l’intermédiaire de leur établissement bancaire (donc, sans utiliser le site HellAsso), consignes à respecter :

  • Règlement par chèque adressé au Trésorier à l’adresse suivante :
    Christian CHAUVET – 6 rue du Port – 17340 YVES – Tél. : 06 25 35 67 12
  • Virement bancaire sur le compte de l’association avec les références suivantes :
    IBAN : FR76   3004   7142   1400   0215   0580   119 – BIC : CMCIFRPP
    À l’ordre de : ASSOCIATION IHEDN POITOU-CHARENTES
  • Dans les deux cas, transmettre au Trésorier une copie de votre « Appel à cotisation 2022 », par La Poste ou par courriel, à : web2AR18@ihednpoitoucharentes.fr

Politique de confidentialité.

Informations sur vos données personnelles.

Sur ce site internet nous sommes amenés à traiter des données vous concernant (par exemple votre adresse, vos cotisations ou les emails que vous avez ouverts). Ces données peuvent être destinées aux membres de l’association (pour l’annuaire en ligne), au personnel de l’association ou aux partenaires de l’association, dans le cadre de nos activités.

Vous pourrez lire ci-dessous le détail des données que nous sommes appelés à traiter à votre sujet et les moyens qui sont à votre disposition pour exercer vos droits dans le cadre du Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD).

Quelles données et quelle utilisation ?

Dans le cadre des différents formulaires présents dans votre espace privé nous pouvons être amenés à recueillir les informations que vous nous communiquez sur votre état civil, vos coordonnées (personnelles et professionnelles), votre parcours académique, les groupes que vous avez rejoint, ainsi que les autres informations qui peuvent vous être demandées.

Lors du paiement d’une cotisation ou de l’inscription à un événement, d’autres informations sont collectées afin de pouvoir assurer la bonne prise en compte de votre cotisation ou inscription.

Nous sommes également amenés, afin de vous offrir un service de qualité, à conserver des informations sur les emails que vous avez reçus, lus ou cliqués, sur les dates auxquelles vous vous êtes connectés au site internet.

Vous pouvez contrôler quelles sont les données affichées dans l’annuaire en ligne depuis votre espace privé

Exercice de mes droits.

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : web2AR18@ihednpoitoucharentes.fr

RGPD. Il est rappelé, conformément à l’article 27 de la loi 78/17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 que :
– les renseignements demandés sont destinés à l’Union-IHEDN,
– tu es libre de ne fournir qu’une partie des renseignements,
– tu as le droit d’obtenir la copie des informations te concernant figurant dans le fichier informatique de l’association et de demander la modification ou la suppression de mentions qui s’y trouvent portées.

Christian-Marcel CHAUVETTrésorier de l’AR-18

Feuille de route des trinômes académiques – cycle 2021/2022

Feuille de route des trinômes académiques – année scolaire 2021/2022

Les trinômes académiques ont un rôle décisif dans le développement de l’enseignement de défense sur l’ensemble des territoires. Ce réseau interministériel et partenarial inédit démontre depuis plus de trente ans toute son utilité et sa pertinence pour faciliter et encourager l’enseignement de défense obligatoire dans le secondaire.

La pertinence de leurs missions, confortées par le protocole interministériel du 20 mai 2016 renforçant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale, trouve tout son sens dans l’apprentissage de la citoyenneté. La compréhension de la défense à travers son histoire, ses missions et ses enjeux est en effet essentiel à la qualité du lien des jeunes générations avec la nation.

Afin de faciliter et d’accompagner ses missions, la feuille de route des trinômes académiques pour l’année scolaire 2021-2022 définit les orientations nationales qui constituent le cadre de développement de leurs actions territoriales.

Les actions des trinômes devront en ce sens approfondir leur diversité pluridisciplinaire, développer leur composante historique et mémorielle. Elles veilleront tout particulièrement à intégrer des élèves relevant de territoires ou de dispositifs spécifiques (réseaux d’éducation prioritaire, dispositifs SEGPA, EREA/LEA, ULIS etc..) ainsi que ceux éloignés d’une offre militaire, culturelle et mémorielle.
Les enjeux des trinômes académiques portent également sur leur participation au Service national universel (SNU) et au soutien des projets d’enseignement de défense conduits par les classes de défense et de sécurité globales (CDSG).

Cette feuille de route définit ainsi, dans le respect de ces orientations nationales interministérielles, une typologie d’actions (cf. annexe 1) permettant de mieux identifier les actions à réaliser.

Le bilan national des actions académiques présenté en annexe 2 est établi sur la base des projets soutenues par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) du ministère des Armées, après avis de la commission pour l’enseignement de défense (CPEDEF) qui associe le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que l’Union des auditeurs de l’Institut des Hautes Études de la Défense nationale. Il n’est donc pas nécessairement exhaustif, de nombreuses actions étant conduites sans demande d’un soutien financier du ministère des Armées.

Nous remercions très sincèrement les autorités rectorales de leur implication sans faille dans le soutien aux missions des trinômes académiques.

Pour le ministère des armées, Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives
Pour le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Le directeur général de l’enseignement scolaire
Pour l’Union des associations d’auditeurs, de l’Institut des hautes études de la défense nationale, Le Président

Feuille de route des trinômes académiques dont Annexe 1 et Annexe 2
Trinôme Poitou-Charentes – Bilan des allocations CPEDEF 2022
Trinôme Poitou-Charentes – Bilan des allocations CPEDEF 2018-2021
Suivi des allocations DPMA (cycle 2018-2021)
2019-09 : Nouveau-vade-mecum-CPEDEF-avec-dossier_v2
2022-01 : Notice du Dossier Trinôme académique – Avec-dossier (pdf)
2022-01 : Nouveau modèle de dossier CPEDEF (texte)_v1
2022-01 : Nouveau modèle de dossier CPEDEF (pdf)_v1