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Reçus fiscaux Missions 2024

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Référence : Article Frais engagés par les bénévoles

Chers amis,

Au cours de l’année 2024, vous avez participé aux activités de l’AR-18 IHEDN Poitou-Charentes. Soyez-en tous remerciés.

Paul MORIN, notre Président, a transmis à vos Vice-Présidents, le 12 décembre 2023, le document d’information joint relatif à la délivrance des reçus fiscaux 2023 afin qu’ils établissent les attestations de participation aux activités de comité. La procédure reste identique pour l’année 2024.

La procédure à appliquer par les bénévoles concernés est simple mais rigoureuse :

1-  Demander un ordre mission quand la mission est en lien avec l’objet social de l’association.

2- Remplir la Déclaration de frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole (Don) [Annexe 4] avec les informations suivantes :

  • Date et objet de la mission. 
  • Adresses du lieu départ et du lieu d’arrivée.
  • Distance totale parcourue. 
  • Montant des frais engagés par le bénévole.

3- Transmettre le « Dossier d’abandon de frais » avec les ordres de missions et les justificatifs de présence ou de participation au trésorier avant le 28 février 2024, terme de rigueur.
La Photocopie de la carte grise (certificat d’immatriculation) devra également être jointe à la déclaration de frais kilométriques afin de valider la puissance fiscale du véhicule utilisé et l’énergie électrique.

Excellentes fêtes de fin d’année et Meilleurs voeux pour 2025.

Modèles de déclaration de frais (Don) :

Modalités de Délivrance des reçus fiscaux 2023 (procédure)

Modèle de Déclaration sur l’honneur (Version texte) 

Invitations et Justificatifs :
– 2024-12-21_AR-18_C17_Bilan_Reunions_Mensuelles_Presents.pdf
– 2024-12-21_AR-18_Bilan_Reunions_AGCoDir_Presents.pdf

Christian-Marcel CHAUVET 
Trésorier AR-18
Association IHEDN Poitou-Charentes 

2023-12-12_Mel-de-MORIN_AR-18_Recus_Fiscaux_Note-2023_avec_PJTélécharger
Comment se comptabilisent les abandons de frais des bénévoles ?
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