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Frais engagés par les bénévoles

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Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
– https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
– https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246
– Article 200 – Code général des impôts
– Article 83 – Code général des impôts
– Article 6B de l’annexe IV au Code général des impôts
– Frais de déplacement des bénévoles à déclarer
– Fiche pratique relative aux frais des bénévoles
– Guide des frais de mission des fonctionnaires (2019)
– https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092179

Règle générale applicable aux activités AR-18

Un bénévole qui règle lui-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle il œuvre (activité SNU, participation à différentes réunions dont rallyes citoyens et trinôme académique, achat de matériel, péages, essence,…) peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour en bénéficier, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le bénévole doit agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association.
    Ainsi le bénévole doit participer, sans contre-partie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.
  • L’association pour laquelle il œuvre doit être d’intérêt général.

En pratique, les déplacements suivants faisant l’objet d’un abandon de frais peuvent être pris en compte dans la déclaration de revenus :

  • Trajets domicile – lieu de bénévolat, à raison d’un aller-retour par jour
  • Déplacements domicile – lieux des événements organisés par et/ou au profit de l’association
  • Déplacements lointains en tant que bénévole occasionnant des frais de déplacement (transport, hébergement, repas)

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement (Quoi – Pourquoi – Ou – Qui – Avec Qui – Comment – …).

L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que :  « Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».

L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les pièces suivantes :

  • Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole : « Je certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus, engagés dans le cadre de mon activité bénévole, et les laisser à l’association AR-18 en tant que don ».
  • Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.) « Dans le cadre de la dématérialisation des dossiers, les originaux sont à conserver par le bénévole pour être tenus à la disposition de l’administration fiscale, seule une copie numérique est exigée ».

Utilisation d’un véhicule personnel ou d’un transport en commun.

Si le bénévole ne peut pas justifier vos dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule personnel pour l’activité associative, les frais sont désormais évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.
Ainsi, le barème spécifique applicable aux bénévoles et utilisé jusqu’alors est abandonné.

Pour un véhicule automobile : Évolution : À compter du 1er janvier 2022, les bénévoles utilisant leurs véhicules personnels peuvent évaluer leurs frais de déplacement à partir du barème kilométrique applicable aux salariés d’entreprise imposés aux frais réels.
Un amendement à la loi de finances rectificative pour 2022, a conduit à modifier l’article 200 du code général des impôts. Le 1 de l’article 200 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ouvrent également droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné aux a à g, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l’organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. Les frais de déplacement en véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le contribuable est propriétaire peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 « .

Ce barème forfaitaire est censé couvrir la dépréciation effective annuelle du véhicule, les intérêts d’emprunt contracté pour l’achat du véhicule, les frais d’usage (frais de carburant, de garage, de stationnement, d’assurance, d’achat de casques et protections, de pneumatiques), les frais de péage d’autoroutes, les frais d’entretien et de réparations.

Le taux du remboursement maximum des frais de déplacement, de repas et d’hébergement, incluant le petit-déjeuner, sont fixés comme suit :

Modèles de déclaration de frais (Don) :
– Version texte :
IHEDN-AR-18_Declaration-de-frais_Don-Annexe-4_Mod-2023.docx
– Version pdf :
IHEDN-AR-18_Declaration-de-frais_Don-Annexe-4_Mod-2023.pdf

Modalités de Délivrance des reçus fiscaux 2023 (procédure)

Montant de la réduction d’impôt.
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Cas particulier d’un bénévole non imposable : « Remboursement de frais réels engagés dans le cadre d’une activité bénévole » et faisant l’objet d’une autorisation qui doit être validée par le Président (montant inférieur à 100 €) ou par le bureau réduit [Président, Secrétaire général, Trésorier et Vice-Président du comité du bénévole] pour les montants supérieurs) et dans la limite des crédits budgétisés (200 € en 2022). Cette décision a un impact non négligeable sur le résultat financier à venir. En effet, cette créance est une charge pour l’AR-18 et sera subordonné à la production du « Formulaire Frais réels », de l’attestation fiscale de non-imposition à l’impôt sur le revenu et de l’original des justificatifs. L’indemnité kilométrique sera adoptée si elle est inférieure au montant de la facture de carburant. © CoDir du 06/11/2021

Bénévole non imposable

Nota. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement de la différence par les services fiscaux.

Activités AR-18 validées par le CoDir

Exceptionnellement, l’association peut envisager un remboursement des frais engagés par un bénévole.

  • L’activité susceptible d’être prise en compte doit faire l’objet d’une programmation et être présentée et validée par un CoDir (en présentiel ou par échange de courriels).
  • Comme pour les demandes d’allocations DMCA, un budget prévisionnel doit être présenté. L’activité retenue étant inscrite au plan des activités de l’année A+1 afin d’être consignée au budget et financée.
  • Toute participation à une activité non validée le CoDir sera considérée comme relevant d’une démarche personnelle et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
  • Le CoDir pourra par contre considérer que l’activité en cause est valorisante pour l’association et autoriser la transformation de la demande remboursement de frais en demande d’abandon de frais en vue d’obtenir un reçu fiscal et obtenir une réduction d’impôt.

Modèles de déclaration de frais (Réels) :
– Version texte :
IHEDN-AR-18_Déclaration de frais_Réels_Annexe-5_Mod-2023.docx
– Version pdf :
IHEDN-AR-18_Déclaration de frais_Réels_Annexe-5_Mod-2023.pdf

Documentation de base :
– 2021-05-27_Lettre_N° 2021-010676 de DCNJ à Union-IHEDN_Convention_N°20210603

Synergie du parcours civique

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PROPOSITIONS POUR UNE SYNERGIE DU PARCOURS CIVIQUE

Par Bernadette Grignon ex-Vice-Présidente de l’AR-18
Responsable pour le comité 17 de l’AR-18 du rallye citoyen en Charente-Maritime

Première proposition.

Une idée que j’ai évoquée auprès de Paul Morin, président de l’AR-18, de Madame Le Pesant, Directrice de cabinet (Cabinet DASEN de Charente-Maritime) et du Lieutenant-colonel Xavier Ancelle, DMD – adjoint de la Charente-Maritime, à savoir celle d’un tee-shirt au logo national (c’est-à-dire le même) pour tous les élèves de tous les rallyes citoyens organisés par tous les Trinômes : cela irait dans le sens de l’exigence de l’esprit civique que l’Education nationale s’efforce d’inculquer aux élèves, et le rallye citoyen des Trinômes académiques devrait s’inscrire officiellement dans le « parcours civique » de formation à la citoyenneté, commencé dès l’école primaire et développer tout au long de la scolarité.

Il faudrait mettre sur ce tee-shirt les trois logos : Armée, Education nationale, IHEDN ; ce pourrait même faire l’objet d’un concours national auquel participeraient les élèves de l’option Arts plastiques.

Participer à ce concours pour le design du logo, porter ce tee-shirt au logo national ne pourraient que créer un esprit d’équipe « national » et donner ses lettres républicaines aux rallyes organisés par les Trinômes dont les actions, voire l’existence même, ne sont pas toujours bien connues, quand ce n’est pas tout simplement inconnues, dans les établissements scolaires de France.

Cette initiative irait dans le sens du dynamisme civique de l’Éducation Nationale lequel passe nécessairement par une information commune d’actions trop souvent ignorées des élèves comme des parents et, de manière paradoxale, dans le milieu même de l’Éducation Nationale.

Une preuve de ce que chacun œuvre dans son pré carré, sans communication suffisante de ces actions auprès de tout public, surtout scolaire, ressort encore du contenu de la visioconférence organisée par l’IRIS (Institut des Relations Internationales et Stratégiques) en partenariat avec Unéo, la mutuelle des forces armées, le 3 mai 2022 de 18h30 à 20h, dont le sujet était :

« Le lien armées-jeunesse : Quel rôle pour les armées dans la construction de la citoyenneté et de la cohésion nationale ? » 

Allocutions d’ouverture :

  • Éliane GARRABE, médecin générale inspectrice (2S), première vice-présidente d’Unéo ;
  • Jean-Pierre MAULNY, directeur adjoint de l’IRIS qui s’est fourvoyé en parlant de « suppression » du service militaire, ce qui a été rectifié par Daniel MENAOUINE.

Autour de :

Daniel MENAOUINE, Général de corps d’armée, directeur du service national et de la jeunesse qui faisait partie de la table ronde avec :

  • Mathilde HERMAN, vice-présidente des Jeunes IHEDN ;
  • Sébastien JAKUBOWSKI, professeur des universités, sociologue à l’Université de Lille, directeur de l’INSPE de l’Académie de Lille.

Animée par Gaspard SCHNITZLER, chercheur à l’IRIS.

Le but est louable :

Au cœur des priorités du ministère des Armées et partie intégrante du lien Armées-Nation, le lien Armées-Jeunesse revêt de multiples enjeux. La fin de la conscription au début des années 2000, remplacée par les Journées défense et citoyenneté (JDC) auxquelles participent chaque année près de 800 000 jeunes, a contraint les armées à repenser leur rôle social, et notamment leur façon de contribuer au renforcement de la cohésion nationale et à la mixité sociale. C’est le cas à travers des dispositifs d’insertion socio-professionnelle tels que le SMA depuis 1961 et le SMV depuis 2015, mais également par des actions menées en faveur de la jeunesse de façon plus large, tels que les « lycées de la défense », la plateforme « 1re expérience défense », ou encore par sa contribution au Service national universel (SNU), des dispositifs coordonnés depuis mars 2021 au sein de l’« Ambition armées-jeunesse » du ministère.

À l’heure où les forces armées sont mobilisées de façon accrue, que ce soit sur le territoire national ou en opérations extérieures, comment articuler leur mission première de protection du territoire et de la population, avec leur action en faveur de la jeunesse ? Quel est l’avenir du lien Armées-Jeunesse ?

L’échange a fait ressortir les préjugés que l’on trouve en France concernant ce que l’on peut appeler « la diplômite », le manque de considération des formations non universitaires, et surtout a témoigné du manque de coordination vraiment efficace de toutes ces actions dans un parcours civique national incluant :

Les Jeunes de l’HEDN, le SNU, la JDC, et la classe de Troisième (Voir l’annexe).

Deuxième proposition.

Le parcours civique, depuis le collège, devrait donc être présenté dans une plaquette (ou flyer) qui serait donnée dès la Troisième aux élèves pour les informer et leur expliquer les différentes étapes de ce parcours citoyen incluant les possibilités de participation à venir : JDC, SNU, Les Jeunes de l’IHEDN.

Les rallyes citoyens organisés par le Trinôme académique dans les départements devraient s’y trouver également.

Il devrait y avoir obligation pour le chef d’établissement de présenter le Trinôme académique et ses actions dans le discours inaugural de l’année scolaire à la rentrée de septembre, pour ne plus avoir à déplorer la méconnaissance de l’existence du Trinôme aussi bien auprès d’élèves que de leurs parents, comme de trop d’enseignants.

Troisième proposition.

Dans cet esprit de clarté et d’homogénéisation de l’ensemble des actions proposées, il faudrait apprendre aux élèves, dès la Quatrième, à faire leur C.V. pour les sensibiliser au monde professionnel dans lequel ils devront faire leur stage de Troisième, stage d’observation dont l’objectif est l’occasion de découvrir le monde du travail, partager le quotidien de professionnels, bénéficier d’une expérience concrète en se confrontant aux réalités concrètes du travail.

Le stage de Troisième :

  • Est précédé d’un temps de préparation, qui serait l’occasion ou jamais de tester leur savoir-faire du C.V. et de la lettre de motivation,
  • Et suivi d’un temps de restitution, puisque les élèves font un rapport de stage dans lequel ils peuvent s’exprimer sur ce qu’ils ont vu, vécu, et revenir sur leurs activités et leurs impressions.

Ce stage qui a pour but de permettre aux élèves de gagner en autonomie, de prendre confiance dans un nouvel environnement, d’enrichir leur culture générale citoyenne et, éventuellement, de confirmer un projet d’orientation personnel, devrait être relié au parcours civique.

La confiance en soi que cherche à faire acquérir artificiellement l’épreuve de rhétorique au baccalauréat, pourrait se forger en profondeur du collège au lycée, soutenue par une réflexion sur soi encadrée par un professeur compétent, dans le cadre du « parcours civique », et faire comprendre la valeur de l’émulation dans le respect de l’autre.

BILAN.

Le « parcours civique » devrait donc exprimer la synergie de ces activités spécifiques :

  • Information par la plaquette et amorce du C.V. en classe de Quatrième ;
  • Stage d’observation du monde professionnel en Troisième ;
  • Participation possible à un rallye citoyen soit au collège, soit au lycée ;
  • JDC et recensement ;
  • SNU ;
  • Les Jeunes de l’IHEDN.

—oo0oo—

ANNEXE

Les Jeunes IHEDN (anciennement l’Association nationale des Auditeurs jeunes de l’Institut des Hautes Études de Défense nationale – ANAJ-IHEDN en 1996) est une association loi de 1901, regroupant des jeunes, étudiants ou professionnels de 20 à 35 ans) ayant suivi une formation au sein de l’IHEDN, institut dépendant des services du Premier Ministre, ayant pour mission de promouvoir la réflexion sur les problématiques de défense nationale et les relations internationales.

Le Service national universel (SNU), programme mis en place par Édouard Philippe à partir de 2019 pour succéder indirectement au service militaire en France suspendu par Jacques Chirac depuis 1996 (cette décision prend effet avec la loi no 97-1019 du 28 octobre 1997), est un projet d’émancipation de la jeunesse, complémentaire de l’instruction obligatoire. Sa mise en œuvre poursuit les objectifs suivants :

  • La transmission d’un socle républicain ;
  • Le renforcement de la cohésion nationale – qui s’appuie sur l’expérience de la mixité sociale et territoriale comme sur la valorisation des territoires ;
  • Le développement d’une culture de l’engagement et l’accompagnement de l’insertion sociale et professionnelle ;
  • Au terme de son extension à l’ensemble d’une classe d’âge, le SNU remplacera la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Le Service national universel s’adresse à tous les jeunes de 15 à 17 ans pour une société de l’engagement, et s’articule en trois étapes clés :

  • Un séjour de cohésion de deux semaines visant à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l’esprit de défense. Ce séjour est réalisé en hébergement collectif, dans un département autre que celui de résidence du volontaire. Au cours de ce séjour, les jeunes volontaires participent à des activités collectives variées et bénéficient de bilans individuels (illettrisme, compétences notamment numériques) ;
  • Une mission d’intérêt général visant à développer une culture de l’engagement et à favoriser l’insertion des jeunes dans la société. Fondées sur des modalités de réalisation variées, 84 heures effectuées sur une période courte ou répartie tout au long de l’année, ces missions placent les jeunes en situation de rendre un service à la Nation. Au cours de cette mission d’intérêt général, en fonction de leur situation, les volontaires peuvent également être accompagnés dans la construction de leur projet personnel et professionnel ;
  • La possibilité d’un engagement volontaire d’au moins 3 mois, visant à permettre à ceux qui le souhaitent de s’engager de façon plus pérenne et personnelle pour le bien commun. Cet engagement s’articule principalement autour des formes de volontariat existantes : service civique, réserves opérationnelles des Armées et de la gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers volontaires, service volontaire européen, etc. Cet engagement volontaire peut être réalisé entre 16 et 30 ans.

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) dénommée jusqu’en 2011 Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD), est une journée d’appel instituée en 1997 en France dans le cadre de la réforme du service national portée par Jacques Chirac : l’objectif de la JDC est d’aborder différentes problématiques dont les principales sont la citoyenneté et les questions liées à la Défense. La JDC vise également à favoriser le recrutement dans les différentes armées et services du Ministère des Armées ou dans la réserve militaire.

La JDC est la troisième étape du parcours de citoyenneté obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française :

  • La première étape est l’enseignement de défense dispensé en classe de Troisième dans le cadre des cours d’enseignement moral et civique ainsi qu’en classe de Première dans le cadre des cours d’Education Civique, Juridique et Sociale (ECJS) ;
  • La seconde étape est le recensement obligatoire en mairie.

Pour rappel, les modalités du stage de Troisième : 

  • Le stage concerne principalement les élèves de 3e, à partir de 14 ans. Depuis 2019, la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel autorise les élèves de moins de 14 ans, des classes de 4e ou de 3e, à effectuer leur séquence d’observation dans une entreprise régie par le droit privé ;
  • Ce stage peut être d’une durée de 5 jours consécutifs ou non, individuellement ou collectivement, il peut aussi être divisé en plusieurs périodes, de 3 jours puis de 2 jours par exemple ;
  • Une convention obligatoire, signée entre l’établissement et l’entreprise ou l’organisme d’accueil, détaille les conditions d’encadrement et de suivi de l’élève, et garantit les conditions de sécurité, conformément aux dispositions du code du travail.