Feuille de route des trinômes académiques – cycle 2023/2024

Les trinômes académiques ont un rôle décisif dans el développement de l’enseignement de défense sur l’ensemble des territoires.
Ce réseau interministériel et partenarial inédit démontre depuis plus de trente-six ans toute son utilité et sa pertinence pour contribuer au développement et à la diffusion de l’enseignement de défense.

Feuille de route des trinômes académiques – année scolaire 2023/2024 disponible au téléchargement avec ses trois annexes ainsi que :

Reçus fiscaux Missions 2023

Référence : Article Frais engagés par les bénévoles

Chers amis,

Au cours de l’année 2023, vous avez participé aux activités de l’AR-18 IHEDN Poitou-Charentes. Soyez-en tous remerciés.

Paul MORIN, notre Président, va transmettre à vos Vice-Présidents le document d’information joint relatif à la délivrance des reçus fiscaux 2023 afin qu’ils établissent les attestations de participation aux activités de comité.

La procédure à appliquer par les bénévoles concernés est simple mais rigoureuse :

1-  Demander un ordre mission quand la mission est en lien avec l’objet social de l’association.

2- Remplir la Déclaration de frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole (Don) [Annexe 4] avec les informations suivantes :

  • Date et objet de la mission. 
  • Adresses du lieu départ et du lieu d’arrivée.
  • Distance totale parcourue. 
  • Montant des frais engagés par le bénévole.

3- Transmettre le « Dossier d’abandon de frais » avec les ordres de missions et les justificatifs de présence ou de participation au trésorier avant le 28 février 2024, terme de rigueur.

Excellentes fêtes de fin d’année et Meilleurs voeux pour 2024.

Modèles de déclaration de frais (Don) :

Modalités de Délivrance des reçus fiscaux 2023 (procédure)

Modèle de Déclaration sur l’honneur (Version texte) 

Invitations et Justificatifs :
2023-12-31_AR-18_Bilan_Réunions_AG&CoDir_Présents
2023-12-31_AR-18_C17_Bilan_Réunions_Mensuelles_Présents
2023-12-31_AR-18_C79_Bilan_Reunions_Mensuelles_Presents
2023-12-31_AR-18_Bilan_Reunions_Trinome_Presents.pdf
2023-06-23_C79_Invitation_SDIS79_Conférence
2023-09-26_Classe défense Fénelon 2023_24 W_Conférences
2023-09-26_Classe défense Surgères 2023_24 W_Conférences
2023-12-06_Poitiers_Programme colloque TRI AC NA des 06 et 07 dec
2023-12-07_Niort_invitation IHEDN IRIAF 7 dec
2023-11-18_1er Forum ATHENA à Nieul-sur-Mer

Christian-Marcel CHAUVET 
Trésorier AR-18
Association IHEDN Poitou-Charentes 

Frais engagés par les bénévoles

Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246
Article 200 – Code général des impôts
Article 83 – Code général des impôts
Article 6B de l’annexe IV au Code général des impôts
Frais de déplacement des bénévoles à déclarer
Fiche pratique relative aux frais des bénévoles
Guide des frais de mission des fonctionnaires (2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092179

Règle générale applicable aux activités AR-18

Un bénévole qui règle lui-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle il œuvre (activité SNU, participation à différentes réunions dont rallyes citoyens et trinôme académique, achat de matériel, péages, essence,…) peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour en bénéficier, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le bénévole doit agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association.
    Ainsi le bénévole doit participer, sans contre-partie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.
  • L’association pour laquelle il œuvre doit être d’intérêt général.

En pratique, les déplacements suivants faisant l’objet d’un abandon de frais peuvent être pris en compte dans la déclaration de revenus :

  • Trajets domicile – lieu de bénévolat, à raison d’un aller-retour par jour
  • Déplacements domicile – lieux des événements organisés par et/ou au profit de l’association
  • Déplacements lointains en tant que bénévole occasionnant des frais de déplacement (transport, hébergement, repas)

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement (Quoi – Pourquoi – Ou – Qui – Avec Qui – Comment – …).

L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que :  « Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».

L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les pièces suivantes :

  • Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole : « Je certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus, engagés dans le cadre de mon activité bénévole, et les laisser à l’association AR-18 en tant que don ».
  • Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.) « Dans le cadre de la dématérialisation des dossiers, les originaux sont à conserver par le bénévole pour être tenus à la disposition de l’administration fiscale, seule une copie numérique est exigée ».

Utilisation d’un véhicule personnel ou d’un transport en commun.

Si le bénévole ne peut pas justifier vos dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule personnel pour l’activité associative, les frais sont désormais évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.
Ainsi, le barème spécifique applicable aux bénévoles et utilisé jusqu’alors est abandonné.

Pour un véhicule automobile : Évolution : À compter du 1er janvier 2022, les bénévoles utilisant leurs véhicules personnels peuvent évaluer leurs frais de déplacement à partir du barème kilométrique applicable aux salariés d’entreprise imposés aux frais réels.
Un amendement à la loi de finances rectificative pour 2022, a conduit à modifier l’article 200 du code général des impôts. Le 1 de l’article 200 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ouvrent également droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné aux a à g, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l’organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. Les frais de déplacement en véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le contribuable est propriétaire peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 “.

Ce barème forfaitaire est censé couvrir la dépréciation effective annuelle du véhicule, les intérêts d’emprunt contracté pour l’achat du véhicule, les frais d’usage (frais de carburant, de garage, de stationnement, d’assurance, d’achat de casques et protections, de pneumatiques), les frais de péage d’autoroutes, les frais d’entretien et de réparations.

Le taux du remboursement maximum des frais de déplacement, de repas et d’hébergement, incluant le petit-déjeuner, sont fixés comme suit :

Modèles de déclaration de frais (Don) :
– Version texte :
IHEDN-AR-18_Declaration-de-frais_Don-Annexe-4_Mod-2023.docx
– Version pdf :
IHEDN-AR-18_Declaration-de-frais_Don-Annexe-4_Mod-2023.pdf

Modalités de Délivrance des reçus fiscaux 2023 (procédure)

Montant de la réduction d’impôt.
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Cas particulier d’un bénévole non imposable : « Remboursement de frais réels engagés dans le cadre d’une activité bénévole » et faisant l’objet d’une autorisation qui doit être validée par le Président (montant inférieur à 100 €) ou par le bureau réduit [Président, Secrétaire général, Trésorier et Vice-Président du comité du bénévole] pour les montants supérieurs) et dans la limite des crédits budgétisés (200 € en 2022). Cette décision a un impact non négligeable sur le résultat financier à venir. En effet, cette créance est une charge pour l’AR-18 et sera subordonné à la production du « Formulaire Frais réels », de l’attestation fiscale de non-imposition à l’impôt sur le revenu et de l’original des justificatifs. L’indemnité kilométrique sera adoptée si elle est inférieure au montant de la facture de carburant. © CoDir du 06/11/2021

Bénévole non imposable

Nota. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement de la différence par les services fiscaux.

Activités AR-18 validées par le CoDir

Exceptionnellement, l’association peut envisager un remboursement des frais engagés par un bénévole.

  • L’activité susceptible d’être prise en compte doit faire l’objet d’une programmation et être présentée et validée par un CoDir (en présentiel ou par échange de courriels).
  • Comme pour les demandes d’allocations DMCA, un budget prévisionnel doit être présenté. L’activité retenue étant inscrite au plan des activités de l’année A+1 afin d’être consignée au budget et financée.
  • Toute participation à une activité non validée le CoDir sera considérée comme relevant d’une démarche personnelle et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
  • Le CoDir pourra par contre considérer que l’activité en cause est valorisante pour l’association et autoriser la transformation de la demande remboursement de frais en demande d’abandon de frais en vue d’obtenir un reçu fiscal et obtenir une réduction d’impôt.

Modèles de déclaration de frais (Réels) :
– Version texte :
IHEDN-AR-18_Déclaration de frais_Réels_Annexe-5_Mod-2023.docx
– Version pdf :

IHEDN-AR-18_Déclaration de frais_Réels_Annexe-5_Mod-2023.pdf

Documentation de base :
– 2021-05-27_Lettre_N° 2021-010676 de DCNJ à Union-IHEDN_Convention_N°20210603

Guerre juste ? Un idéal !

Guerre juste : oxymore,  paradoxe ou dilemme ? Un idéal !
🇫🇷 Article proposé par le Général (2S) Philippe MOUNIER 🇫🇷

Affirmer que le questionnement humain sur la notion de « Guerre juste » provient des profondeurs de l’Histoire de l’Humanité relève d’une  tautologie. C’est pourtant la vérité. L’Homme se pose la question depuis qu’il arrive par la maîtrise d’une écriture transmissible à reproduire sa pensée. Et fort probablement, avant.
Dès l’Antiquité les penseurs, comme Cicéron, se posent la question du rapport entre guerre et justice, mais aussi entre guerre et justesse. Cette démarche a couru le long des siècles, grandement portée par les religions. Elle est devenue cruciale lors des deux hécatombes mondiales du XXème siècle.
La forme nouvelle prise par les guerres en ce début du XXIème, largement amplifiée par le phénomène de la communication globale, nous oblige fortement à repenser cette problématique. « Guerre juste » : à défaut d’être un oxymore, cette formule relève du paradoxe.
La guerre, c’est le mal ; la paix, donc la justice, c’est le bien.
Cette notion est véritablement manichéenne. Comment peut-on faire coexister dans cette formule deux termes fondamentalement antinomiques ? Face à l’horreur qu’elle génère, la guerre peut-elle être moralement justifiée ? La réponse à cette question est à la fois éternelle et temporelle. La guerre est pérenne, mais elle est le reflet de son époque. On peut en dire autant de la justice. Fénelon écrit que  « La guerre est un mal qui déshonore le genre humain ».
Gaston Bouthoul lui répond dans Le phénomène – guerre « Il y a peu de phénomènes sociaux qui soient aussi répandus que la guerre ». Que choisir entre déshonneur et profusion ? Rien ! La « guerre juste »  reste un idéal humain, difficile à atteindre, mais qu’il ne faut pas abandonner. Il convient donc pour débroussailler cette épineuse question de commencer par en revenir aux définitions et d’en fixer le cadre espace-temps. Sans entrer dans les détails d’une érudition qui alourdirait cette étude, nous aborderons ensuite l’évolution de ce concept au fil du temps. La présentation des positions quasi-unanimement acceptées aujourd’hui nous permettra de suspendre temporairement un débat dont on peut dire qu’il est éternel et dont nous espérons qu’il aura provoqué dans l’esprit du lecteur une sage réflexion.

Définir la guerre est tout d’abord indispensable. Tout le monde pense savoir ce qu’est la guerre. Les uns l’ont faite, les autres l’ont subie, les derniers y assistent quotidiennement par écran et commentaires interposés. Il nous faut sortir des idées reçues. Le dictionnaire le Petit Robert, bible du langage courant, nous dit très simplement : « La guerre est une lutte armée entre groupes sociaux, particulièrement entre États, considérée comme un phénomène social».
On relève que finalement les États ne sont que parties prenantes des groupes sociaux et que c’est ce second terme qui est primordial. L’Histoire nous montre que ce ne sont pas systématiquement les Etats qui mènent la guerre. En quoi le FLN,  l’IRA, l’ETA, l’OLP, sont-ils  des Etats ? En outre, cette définition est très générale. Elle recouvre et occulte à la fois les notions de guerres ethniques, de  guerres civiles, de guerres de religion, de guerres saintes, de guerres coloniales, de guerres de conquête, de guerres de résistance, de guerres des partisans, de guerres commerciales, aujourd’hui de guerres économiques, de guerres cybernétiques,  de guerres de la communication ; ces trois dernières ne causant la mort que de façon indirecte, par procuration. Elle recouvre aussi tous les temps, tous les continents, toutes les populations, sous toutes les conditions géographiques, climatiques, démographiques, économiques, diplomatiques, politiques, religieuses ou culturelles.
La guerre est bien un phénomène historique et universel qui semble posséder un caractère irréductible et pérenne. Mais Bouthoul nous rappelle, dans l’ouvrage déjà cité, que ce ne sont pas les guerres qui au fil du temps ont causé le plus de morts : les épidémies, la famine, les catastrophes naturelles ont fait des ravages. La « Peste Noire » au XVème siècle a tué de 30 à 50 % de la population de l’Europe ; l’épidémie de « Grippe espagnole » en 1918-1919 a fait plus de victimes que la 1ère Guerre Mondiale. 

Vient ensuite l’adjectif « juste ». Cet adjectif peut être compris sous le triple sens de « justice », de « justesse » et de « justification ». Est juste ce qui est moral, conforme à la justice, au droit, à l’équité ;  et aussi ce qui est logique, raisonnable, rationnel, vrai ; en outre, ce qui est exact, authentique ;  mais encore, ce qui est contraint et serré et également ce qui est proportionnel. On parlera aussi bien d’un juste poids que d’une juste sanction ou d’une juste intervention, d’une idée juste, ou d’un budget un peu juste. En fait, la notion de « juste » est fortement subjective, même si elle est aujourd’hui plus encadrée par la justice internationale. L’archétype de l’ambiguïté de l’emploi de cet adjectif est l’usage qu’en ont fait les adversaires pendant la Première Guerre Mondiale.
Dans la propagande, la « Com » de l’époque, qui sévissait, les Églises ont ainsi été largement mises à contribution. Le ceinturon des soldats allemands était frappé de la formule « Gott mit uns » (Dieu avec nous). Dieu n’est-il pas la représentation idéale de la justice ? Les cartes postales françaises, peuplées de religieuses compatissantes, de Christs triomphants, de crucifix,  de monuments religieux, exaltaient la foi qui permettait d’oublier l’horreur des tranchées et de gagner une guerre juste. La guerre était donc juste des deux côtés du front. Cela se termina au traité de Versailles dans lequel, pour la première fois dans l’Histoire du monde, un vaincu fût déclaré responsable et coupable et son chef, le Kaiser, fût assigné en justice (à laquelle il échappa cependant). 

On peut dire que deux conflits, menés sur le même espace, à un peu plus de dix ans d’intervalle illustrent parfaitement cette problématique. La première Guerre du Golfe, en 1990-1991 eut pour départ la soif de justice du dictateur irakien Saddam Hussein. Ce dernier réclamait justice pour les huit ans passés à faire la guerre à l’Iran avec l’appui de l’Occident et le financement des pétromonarchies, déjà sunnites contre chiites. Ces monarchies lui avaient refusé le moratoire ou l’annulation des dettes qu’il avait contractées auprès d’elles pour faire la guerre à leur place. En outre, le Koweït avait de façon lointaine appartenu au califat turc, qui étendait une tutelle débonnaire jusqu’à Bagdad et la Mésopotamie. Le Koweït était, pour Saddam,  fort justement  mésopotamien, donc irakien, avant d’avoir été arbitrairement créé par les Britanniques en 1922-23 aux accords d’Akir. Le tout baignait, des deux côtés, dans le pétrole. L’Irak se sentait dans une juste cause. Mais, malheureusement pour lui, il était le seul à le penser. Une hétéroclite coalition internationale, cependant fondée sur la justice,  se rassemblât sous l’hégémonie américaine, avec la bénédiction de l’ONU, seule ordonnatrice officielle des guerres. Justice contre justice. La raison du plus fort fût une fois de plus la meilleure. Douze ans plus tard, après une décennie passée par les anglo-saxons à bombarder le pays, l’Irak fût à nouveau envahi, par les États-Unis, sans aval de l’ONU toutefois, sous le fallacieux prétexte de la possession d’armes de destruction massive qui n’existaient plus. Où se situe donc ici la justice, si ce n’est dans le seul esprit des attaquants ? Aujourd’hui, le combat pour la justice en Irak est mené par Daesch…,  réponse à la malheureuse intervention américaine.

C’est bien pour cela que depuis la nuit des temps les Hommes se sont évertués à fixer des limites à la guerre en glosant sur la notion de justice dans la guerre. Les plus anciennes traces remontent à la Chine du VIème siècle av. J.C., époque de Sun Tzu qui montre déjà des orientations morales. Ainsi écrit-il dans L’art de la guerre  « N’entrave pas une armée qui s’en revient chez elle. Ne manque pas de laisser une issue à une armée encerclée ». Mansuétude que ne connaissaient pas les Perses exterminateurs à la même époque. La Bible déterminait alors des guerres justes, toujours gagnées et des guerres injustes, toujours perdues. Plus tard, au 1er siècle av. J.C. Cicéron introduit vraiment dans la guerre les idées de justice et d’humanisme. Ainsi écrit-il dans De Officiis livre I chapitre XI : «  C’est pour vivre en paix sans injustice qu’il faut entreprendre une guerre et la victoire acquise, on doit laisser vivre les adversaires qui, pendant la durée des hostilités n’ont pas montré de cruauté, pas offensé l’humanité. » et « …une guerre ne peut être juste si elle n’a pas été précédée d’une réclamation en forme, ou d’une dénonciation et d’une déclaration ».
Les siècles qui suivirent, marqués en Europe, en Afrique du Nord et en Asie occidentale par la chute de l’empire romain d’occident et les grandes invasions, ne brillèrent pas par leur humanisme. Une voix cependant s’éleva, voix de l’église chrétienne, celle de saint Augustin d’Hippone, au Vème siècle. Celui-ci conçoit la guerre comme le mal absolu. Mais, sur les bases de la Bible et sur les fondements de sa culture romaine, il détermine dix principes fondamentaux, dont la plupart se retrouvent encore aujourd’hui.
La guerre préventive, protection du faible contre le méchant, peut être un devoir.
La guerre pour imposer la foi est interdite. Il ne faut jamais être l’agresseur.
La guerre ne peut être civile. La décision de s’engager relève de la seule autorité publique. Le droit doit alors être moralement certain. Mais la guerre doit être menée dans une intention droite. Une éthique de la guerre et à la guerre doit exister (à rapprocher des actuels jus ad bellum et jus in bello).
L’objectif de la guerre est la paix. Il ne faut en aucun cas mener de guerre aventureuse.
À partir du VIIème siècle, l’Islam introduit la notion de « Djihad », guerre sacrée, donc  juste par essence. Les préceptes de Saint Augustin ne sont pas toujours suivis par les Chrétiens qui en sont les dépositaires. Les Croisades en relèvent pourtant. Reconquérir les Lieux Saints est un droit, même un devoir pour ceux-ci. Mais conquérir Constantinople pour payer ses dettes aux Vénitiens est-il juste ? Assurément non. La riposte des Arabes, menacés, conquis, colonisés n’est elle-pas, elle aussi, juste ? Nous retombons toujours sur le côté subjectif de la question. Le dilemme reste permanent. Une guerre juste se livre dans un cadre légal, une guerre sainte se livre dans un cadre religieux.

Saint Thomas d’Aquin, au XIIème siècle, veut établir la synthèse de la foi et de la raison.
Il fait de la paix un acte de vertu sublime. Essayant de trancher entre le bien et le mal, il reprend en les synthétisant les idées majeures de Saint Augustin. La décision d’une guerre doit être prise par une autorité légitime. La cause soutenue doit être juste et relever de la notion de légitime défense. L’intention de la guerre doit être juste et se faire pour la défense du bien commun. Et la guerre continue ses ravages. La guerre de Cent Ans, née d’une divergence d’appréciation sur les droits de succession des femmes sur le trône entre les Anglais et les Français, est légalement juste pour les Anglais qui appliquent le droit. Elle est juste, par essence, pour les Français qui, à travers l’exemple de  Jeanne d’Arc, luttent pour l’existence de leur pays. Peut-on en cette fin du Moyen-Age et sous la Renaissance trouver beaucoup de conflits correspondant aux exigences d’Augustin et de Thomas ?
Machiavel, penseur politique et stratège, écrit au XVIème siècle « Une guerre est juste quand elle est nécessaire ». La notion de nécessité est relative.  
La notion de justice rejoint celle de légitimité qui est plus formalisée. Mais la morale se situe au-dessus de la légitimité. Ainsi le pouvoir d’Hitler en Allemagne dans la fin des années 1930 est légitime, car issu d’une élection. Sa façon de l’exercer est-elle  pour autant morale ?

Au XVIIème siècle, Hugo Grotius, juriste hollandais protestant, fait une synthèse entre les thèses antiques et chrétiennes, les idées de l’École de Salamanque et la doctrine de la souveraineté des États. Il laïcise le concept de guerre juste, jusque-là imprégné du fait religieux. Pour lui, la guerre est licite car elle est un acte de souveraineté, à condition qu’elle réponde à une atteinte aux droits fondamentaux que le droit naturel reconnaît aux États souverains. Ainsi, la guerre ne doit pas être rejetée si elle vise à préserver les droits fondamentaux de l’Homme. L’espoir de paix doit alors passer par une codification des usages et un perfectionnement des conventions entre les États. Le triomphe des idées professées par Grotius, mort en 1645, se retrouve dans les clauses du traité de Westphalie. Celui-ci, mettant fin en 1648 à la guerre de Trente ans, place en exergue le rôle des Éats dans la constitution d’un état de paix en application des principes de souveraineté interne, de souveraineté externe  et d’équilibre des puissances. La charte  et  les propositions de l’ONU, portent encore aujourd’hui la marque de ce philosophe.
Pascal, peu de temps après nous dit : « La justice sans la force est impuissante ». Il présente ainsi un lien formel entre les deux notions.
Spinoza, reprenant les idées du Hollandais pense, lui, que « La guerre ne peut être entreprise qu’en vue de la paix et d’une paix qui soit celle non de la servitude mais d’une population libre », idée qu’illustre actuellement l’opération Barkhane. Le XVIIIème voit se continuer les discussions, le plus souvent philosophiques, sur le droit de la guerre.
Kant, pacifiste convaincu, écrit « Quant à la guerre elle-même, elle n’a besoin d’aucun mobile particulier ; elle semble au contraire greffée sur la nature humaine et même passer pour un acte noble auquel l’homme est porté par l’instinct de l’honneur et non par les ressorts de l’intérêt particulier ». Il nous donne également cette idée que l’on retrouve encore aujourd’hui : « Le but de la guerre reste de rétablir le droit et non pas d’exterminer son adversaire », doctrine qui présidera aux actes d’accusation du procès de Nuremberg.
Mais, après les guerres compassées et économes en hommes de ce siècle des Lumières,  nous verrons la Révolution française et l’Empire fouler aux pieds ces quelques avancées. Pour le révolutionnaire, la guerre déclarée à l’Europe en 1792 est une guerre juste, car elle oppose la France aux tyrans qui veulent l’étouffer. A contrario la notion de justice ne concerne nullement les guerres de Vendée, guerre civile et religieuse. De quel droit Bonaparte débarque-t-il en Egypte ? De quel droit Napoléon mène-t-il la guerre en Espagne, en Russie ? Nous en arrivons ainsi à la « Guerre totale », dont la première définition a été donnée par Clausewitz, et la justification par le général Ludendorff dans La guerre totale, publiée en France en 1937.
Mais, les guerres commerciales ou les guerres coloniales livrées tout au long du XIXème possèdent-elles ce caractère moral ardemment revendiqué par les Européens.
La guerre de l’opium menée contre la Chine par les Anglais de 1839 à 1842 répond-elle aux impératifs de la justice ?
Les guerres coloniales menées par Jules Ferry au nom du devoir des E1tats avancés d’amener la civilisation aux peuplades arriérées sont-elles justifiées ? 

Cependant des avancées ont lieu. La première est la création de la Croix-Rouge dont l’acte fondateur, par Henri Dunant,  se situe à la bataille de Solferino en 1859. Il ne s’agit pas encore de justifier la guerre, mais d’en humaniser les conséquences. D’autres progrès suivent.
Le droit de Genève, établi sous les auspices du Comité International de la Croix Rouge, vise à protéger les victimes des conflits.
Le droit de La Haye, issu des conférences sur la paix de 1899 et 1907, porte, quant à lui, sur le contrôle des moyens et des méthodes utilisés. Le caractère fondamentalement inhumain des deux guerres mondiales et l’étonnement profond qu’elles causent dans le monde, qui les menait cependant, amènent à la signature de conventions internationales. Ce phénomène est amplifié par les guerres de décolonisation et les conflits de la guerre froide. Ces conventions interdisent, limitent ou réglementent l’emploi de certaines armes et de certaines munitions (armes chimiques et bactériologiques, mines antipersonnel, balles explosives, etc.).
Les tribunaux pénaux internationaux, comme celui de La Haye, complètent cette action. La guerre ne devient pas pour autant licite, mais  elle s’humanise.
Mais ce sont surtout la Société des Nations, puis l’Organisation des Nations Unies, qui ont présidé à l’évolution du droit de la guerre en admettant les sanctions, puis  le  droit d’ingérence et le principe de précaution. Certes, dans l’ONU actuelle, le droit de reconnaître la pertinence, l’opportunité et la validité d’un conflit, relève du Conseil de Sécurité. N’importe lequel des cinq membres permanents peut décider égoïstement, par l’utilisation de son droit de veto, d’interdire une quelconque intervention, par ailleurs justifiée. Les limites de la justice sont vite atteintes. Mais surtout, il serait indispensable que le droit de la guerre soit reconnu et appliqué par tous. En quoi l’action d’Al Qaïda ou de Daesch, celle des pirates somaliens, celle des Etats-Unis à Guantanamo, répondent-elles à ces exigences ? L’idéologie, le fanatisme, l’intérêt, qu’il soit étatique, national ou clanique, les relativisent amplement, voire les annihilent. Daesch a bien brûlé vif, bien que musulman, un pilote militaire jordanien prisonnier, enfermé dans une cage.
Des États n’ont pas signé, ou pas ratifié, ces fameux accords internationaux. L’Inde, le Pakistan, Israël n’ont pas signé le Traité de Non-Prolifération Nucléaire. La prolifération du terrorisme, la violence des guerres asymétriques bouleversent cet équilibre précaire. Les protagonistes n’appliquent pas les règles du jeu. Non seulement ils les ignorent, les bafouent, en plus ils les méprisent. Ils imposent leurs propres règles. Les Talibans afghans en offrent un parfait exemple. Pour eux,  la justice c’est eux-mêmes, ancrés dans leur sol,  leurs montagnes et leurs mentalités. Ce n’est pas « Enduring Freedom », qui ne fait que passer dans le paysage.

Il existe pourtant aujourd’hui une vision largement acceptée de la guerre juste, liée à la reconnaissance de principes moraux universels. Elle réside en l’application de trois formules latines : « Jus ad bellum » ; « Jus in bello » ; « Jus post bellum », définies par l’Américain Michaël Walzer dans Guerres justes et injustes, 1999.
Le « Jus ad bellum », droit de faire la guerre, doit obéir aux critères suivants. La cause doit être juste. L’autorité doit être légitime. L’usage de la force doit être encadré. Les intentions doivent être honnêtes. L’action est effectuée en dernier ressort, quand tous les moyens pour l’éviter ont été utilisés. Elle doit posséder une chance raisonnable de réussir.
Le « Jus in bello », le droit à respecter dans la guerre présente les caractères que voici. Il faut appliquer le principe de discrimination en différenciant les combattants des non-combattants. La réponse doit être proportionnelle à l’attaque. On doit économiser les pertes de part et d’autre. La responsabilité individuelle des chefs et des exécutants est engagée. Le respect de l’éthique et de la déontologie représente une force.
Le « Jus post bellum », le droit qui suit la guerre, nécessite ces actes. Le soutien des victimes suit le conflit. Les États assurent la démobilisation et la reconversion des combattants. Il faut mener une stratégie de réconciliation, de mémoire, de réparation ;  de justice et de construction de la paix. L’objectif de la guerre est bien la paix.

Monique Castillo nous dit : « Ainsi une fonction stratégique de la construction de la paix future s’ajouterait à la conduite même de la guerre, la force ne réduisant pas l’adversaire au statut de vaincu, mais venant le contraindre à faire le choix de se comporter en futur partenaire d’un monde pourvu de règles. ». Nous en revenons donc  aux règles dont la définition est toujours discutable et dont le respect reste aléatoire. La « guerre juste » reste bien un idéal que l’atteinte de la  paix dans le  monde nous oblige moralement à perpétuer.

Je reprends mon propos quelques années plus tard.
Nous voyons aujourd’hui le terrorisme compléter la guerre, comme au Bataclan en 2015 ; ou la remplacer, comme dans l’attaque surprise du Hamas dans le sud d’Israël le 7 octobre 2023.
Il me paraît évident que la notion de guerre juste s’avère aujourd’hui face à l’usure des faits, une conception typiquement occidentale, comme celles de la création de la SDN ou de l’ONU. Cette conception, après s’être heurtée aux totalitarismes nazi et soviétique, se fracasse contre une lecture fondamentaliste du Coran. En effet le livre saint des musulmans, et son complément, les hadiths, magnifie la violence et la mort face aux infidèles. Elle idéalise le martyre. Pour le parfait musulman, tout ce qui relève de ses écritures est bon, donc juste. Les attentats du World Trade Center sont justes. La révolte palestinienne est plus que justifiée. Elle est fondamentalement juste. L’action terroriste du Hamas est juste. Mais, pour les Occidentaux, et quelques rares autres, la riposte d’Israël est juste, car elle répond à une attaque de plein fouet. La riposte est-elle proportionnelle à l’attaque, facteur de la guerre juste ? C’est selon. Dans un monde erratique, tout se relativise.
La notion de guerre juste est plus que jamais relative. Saint Augustin, Saint Thomas d’Aquin, Grotius et Kant sont bien loin.

Philippe Mounier

Analyse de l’actualité économique – Novembre 2023

Par Jacques-Louis KESZLER

Depuis plus de trente ans Jacques-Louis KESZLER accompagne les PME dans leur adaptation au monde qui change, dans leur stratégie de marges et dans l’animation de leur personnel pour lui faire donner le meilleur de lui-même.
– Consultant Associé chez KESZLER & Compagnie (1997 à aujourd’hui).
– Gérant de la PME Visuel F Conseil dans le cadre de son redressement (2000-2004).
– Gérant de l’institut de recherche et d’action commerciale de Paris (1998-2000).
– Directeur fondateur de l’école supérieure de commerce de La Rochelle [Excellia] (1988-1996).

Alexandre-Mirlicourtois-La-perte-de-souverainete-economique-de-la-France

11 novembre 2023

Article écrit le 21 novembre 2023 par Nghia NGUYEN 
– 180e promotion Cardinal de Richelieu
– Professeur agrégé
 au Lycée Jean Monnet (Cognac)
Référent C-DEF AP2D

LA CLASSE DÉFENSE DU LYCÉE JEAN MONNET PARTICIPE À LA COMMÉMORATION DU 11 NOVEMBRE

Première manifestation officielle depuis sa création en octobre dernier, la classe Défense du Lycée Jean Monnet a participé à la commémoration du 11 novembre 2023. Représentant la Classe Défense Avions pilotés à Distance et Drones (C-DEF AP2D) parrainée par l’ED 2/33 Savoie, Antoine, Patrick, Maxime, Manon, Nathan et Mathéo étaient présents sur les rangs ce samedi matin aux côtés d’élèves d’autres classes Défense : celles du Lycée Beaulieu et des collèges Félix Gaillard et Élisée Mousnier.

Remise de décoration, lectures de collégiens rappelant le sacrifice des Français de 1914-1918, discours officiel, minute de silence pour trois de nos militaires tombés en Irak et dépôt traditionnel de gerbes ont marqué cette commémoration dont les lycéens de Jean Monnet ont pleinement vécu le sens. Encadrés par les troupes de la base aérienne 709, face à la foule et placés avec les collégiens de part et d’autre du monument aux morts, ils ont fièrement porté les couleurs nationales conscients d’être aujourd’hui le trait d’union entre les sacrifices d’hier et, peut-être, ceux que leur génération aura à porter demain.

Commémoration importante pour l’unité de la Nation, la cérémonie du 11 novembre est plus que jamais l’hommage rendu à tous les soldats français tombés dans toutes les guerres et plus uniquement celui rendu aux héros de la Première Guerre mondiale. Ce samedi 11 novembre 2023 marquait aussi le centenaire du premier ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe par le Ministre André MAGINOT (1877-1932).

À l’issue de la prise d’armes, les lycéens et leur famille ont été invités à l’Hôtel de Ville de Cognac où – à l’occasion d’un rafraîchissement -, ils assistèrent à l’inauguration de l’exposition « Les uniformes de pompiers de 1830 à nos jours » organisée par M. Alain RAMON.

Nghia NGUYEN

Éducation à la Défense

Article écrit le 21 novembre 2023 par Nghia NGUYEN 
– 180e promotion Cardinal de Richelieu
– Professeur agrégé
 au Lycée Jean Monnet (Cognac)
Référent C-DEF AP2D

PLAIDOYER POUR UNE ÉDUCATION À LA DÉFENSE

L’École républicaine : un symbole à abattre

De l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty le 16 octobre 2020, par l’islamiste Abdoulakh Abouyezidvitch Anzorov, à celui du professeur de français Dominique Bernard par l’islamiste Mohamed Mogouchkov le vendredi 13 octobre 2023, les faits se répètent tragiquement sans que l’on puisse voir en quoi cette répétition cesserait.
En quoi n’y aurait-il pas un troisième, un quatrième assassinat dans un futur proche, voire une véritable tuerie de masse dans un de nos établissements scolaires ?
On ne pourra mieux dire que notre École est perçue dans son esprit comme une cible toute désignée à la haine et à la terreur islamistes.
La Laïcité qui en est le socle idéologique et historique ainsi que son idéal universaliste d’assimilation, son goût pour la culture générale et l’esprit critique ne peuvent que l’assimiler à « l’école de la mécréance » pour tous les islamistes. Dans le grand combat culturel qui caractérise le choc des universalismes il n’est pas du tout étonnant que l’École républicaine apparaisse, aux yeux de l’Islam, comme l’ennemi à abattre en ses symboles et en ses acteurs que sont entre autres les enseignants.

Cependant, ce que les assassins de Samuel Paty et de Dominique Bernard viennent frapper n’est plus cette École que nous venons de décrire nonobstant les éléments de langage du Ministère de l’Éducation nationale et le verbiage des référentiels et des programmes scolaires.
Ce que les terroristes viennent télescoper, dans sa réalité cette fois, c’est une École qui a depuis longtemps abandonné toute idée d’autorité en ce que celle-ci grandissait les élèves ; toute idée du bien commun au bénéfice de la tyrannie des minorités et des cas particuliers, et jusqu’à la Nation elle-même.
D’après un témoignage, Mohamed Mogouchkov aurait d’abord cherché à abattre un professeur d’histoire mais sait-on aujourd’hui comment l’histoire est vraiment enseignée ?
Peut-être parce que c’est à une majorité de professeurs d’histoire-géographie qu’est confié l’EMC donc l’enseignement de la Laïcité ?
Le jeune homme sait-il pourtant que dans beaucoup de salles des professeurs, la Laïcité sert encore et toujours à stigmatiser les chrétiens ne serait-ce que par peur de nommer les vrais problèmes ?

Il est à redouter, une fois de plus, que le sens à donner à la violence qui s’est déchaînée ce vendredi 13 octobre, dans la cour du Lycée Gambetta, ne s’arrête qu’à l’émotion des politiciens et au lamento de la communauté éducative. Que resurgissent les vaines polémiques habituelles sur les fichés S, la police qui savait mais n’a pas su arrêter le tueur ainsi que l’absence de sécurisation des établissements scolaires. Quant aux professeurs à la fois victimes réelles et potentielles, qui songera en ce moment d’émotion à mettre en pesrpective leurs responsabilités face à cette situation ? À ce qu’ils doivent faire mais n’ont pas fait depuis des décennies ?

L’Éducation à la Défense : la mission trop longtemps abandonnée

Élargissement de timides protocoles signés entre le Ministère de l’Éducation nationale et celui de la Défense dans les années 1980, l’article L. 114-1 de la loi n° 97-1017 du 28 octobre 1997 portant sur la suspension du service militaire introduisait déjà un enseignement de défense que la communauté enseignante et ses syndicats majoritaires n’ont jamais vraiment voulu reconnaître.
Encore de nos jours, il n’est qu’à demander aux élèves, aux parents et d’une manière générale aux citoyens qui étaient encore à l’école en 1998 ce qu’ils ont retenu de cet enseignement pour percevoir à leurs hésitations la démission de l’institution scolaire sur cette question.

L’enseignement de défense a pour mission d’instruire les élèves de collèges et de lycées sur notre Défense nationale. Il pose les questions les plus concrètes à savoir qu’est-ce que c’est (un missile balistique par exemple) ?
Comment ça fonctionne et comment cela s’organise dans sa fonction ?
Cet enseignement a cependant profondément évolué avec la mutation de la Défense nationale du temps de la Guerre froide à une Défense désormais globale telle que les derniers livres blancs de la Défense et de la Sécurité nationale la définissent.
Avec les bouleversements de l’ordre international de l’après-Guerre froide et les mutations des menaces et des risques, la Défense du pays ne repose plus uniquement sur les forces armées.
Elle engage de nouveaux domaines et de nouveaux opérateurs transversaux à l’ensemble de la société. La défense des entreprises, celle de nos valeurs culturelles ainsi que la protection civile en font désormais partie. Le développement du crime organisé à l’échelle mondiale, de la cybercriminalité et d’un terrorisme transnational font de la sécurité intérieure un autre pilier majeur, et à part entière, d’une Défense nationale devenue globale.

Cette évolution conceptuelle n’est pas neutre quant à un enseignement de défense qui plus que jamais doit être développé et abordé comme une véritable Éducation à la Défense dans laquelle trois problématiques sont à distinguer : celle d’un enseignement de défense proprement dit, d’une culture de défense et d’un Esprit de défense.
L’enseignement de défense consiste en une instruction qui peut se dispenser de manière tout à fait classique au sein de disciplines comme l’histoire, la géographie, la physique… Appuyée sur celui-ci, la culture de défense participe d’une compréhension globale des enjeux de défense que l’on pourra travailler en géopolitique ou en EMC.
On passerait ainsi de la question de savoir, par exemple, qu’est-ce qu’un porte-avions et comment ça fonctionne (un concentré de savoir-faire technologiques et industriels) à celle de sa finalité (un type de conflit naval mais aussi un outil diplomatique).
L’Esprit de défense, quant à lui, est ce qui vient au terme de cette éducation. Il pose la question de l’adhésion du citoyen à l’effort de défense et sa capacité à développer une force morale par nécessité. En un mot : une résilience.

La responsabilité des professeurs dans l’émergence d’une culture de défense

On comprendra dès lors le rôle essentiel que les professeurs ont à jouer à ces trois niveaux en faisant émerger notamment une culture de défense au sein même de leurs communautés éducatives.
Par des exercices très concrets relevant de l’enseignement de défense, cette culture de défense n’engagerait pas les seuls écoliers, collégiens et lycéens mais aussi d’autres acteurs tels que les personnels de direction et administratifs, la vie scolaire, l’infirmerie…
Avec plus de 60 000 écoles, collèges et lycées rassemblant quotidiennement entre 12 et 13 millions d’élèves, la question de la sécurisation des établissements scolaires telle qu’elle est souvent posée dans les médias n’a pas de sens.
Les effectifs des polices nationale et municipales ainsi que de Gendarmerie n’y suffiraient. Quand bien même poster un policier devant une école serait déjà d’une efficacité douteuse, cette présence plus symbolique que réellement opérationnelle se ferait au détriment d’autres missions de sécurité importantes.
Si l’on ajoute aux nombre d’établissements scolaires, leur dispersion sur le territoire et la grande diversité de leur taille, architecture et configuration, une sécurisation permanente spécifique des écoles, collèges et lycées par les forces de police et de gendarmerie est impossible.

  • C’est donc aux professeurs d’agir par le biais d’une culture de défense qu’ils pourront développer et diffuser de la manière la plus simple sur un volet protection/sécurité au sein même de leur établissement.
  • Apprendre aux collégiens et lycéens à constituer et à emporter avec eux une trousse de secours ;
  • à juguler une hémorragie en posant un garrot tourniquet ou à en confectionner un ;
  • à disposer et à poser un pansement compressif ;
  • à fabriquer des pansements occlusifs à partir de compresses ;
  • à pratiquer un massage cardiaque…

Autant de gestes simples qui peuvent sauver des vies y compris dans un quotidien qui voit mourir chaque année des milliers de Français dans des accidents domestiques ou de la route.

  • Distinguer la fuite de l’évacuation,
  • savoir s’abriter,
  • savoir mettre en place une barricade (ce qui n’a rien à voir avec un confinement),
  • connaître les techniques de transport d’un blessé,
  • éviter les regroupements dans les culs-de-sac,
  • travailler sur d’éventuels espaces sanctuaires,
  • apprendre à reconnaître les types d’armes jusqu’à présent utilisés dans les attaques
  • sont autant de savoir-faire qui peuvent s’enseigner avec un minimum de moyens dans des ateliers reconduits chaque trimestre en articulation avec l’exercice du PPMS attentat/intrusion armée dans une école.

Susciter une culture de défense et de la protection au sein d’un établissement scolaire n’évitera pas les morts et les blessés en cas d’attaque, mais sa diffusion – parce qu’elle préparera les esprits et mettra en pratique certaines compétences – sera de nature à limiter les pertes humaines.
Surtout, elle donnera une cohésion concrète à une communauté scolaire qui ira au-delà de tous les discours creux et sans portée sur le civisme et l’engagement. 
Last but not least, l’apprentissage de cette culture finira par concerner également la vie en entreprise et en société. À partir de ce moment, les professeurs ne seront plus uniquement regardés comme des cibles et des victimes mais comme de véritables maîtres sur lesquels reposent en grande partie l’Esprit de Défense et la résilience de la société.

Nghia NGUYEN

Classe Défense de Cognac – BA 709

Article écrit le 23 octobre 2023 par Nghia NGUYEN 
– 180e promotion Cardinal de Richelieu
– Professeur agrégé
 au Lycée Jean Monnet (Cognac)
Référent C-DEF AP2D

LE LYCÉE JEAN MONNET OUVRE UNE CLASSE DÉFENSE

Mardi 17 octobre 2023, le colonel Thierry KESSLER-RACHEL, commandant la base aérienne 709, et madame Anne CHRISTIE, proviseure, signaient la convention établissant une classe Défense au sein du Lycée Jean Monnet de Cognac. En fait, la création d’une classe Défense (C-DEF) ne fait qu’officialiser une relation déjà suivie entre ces deux grands établissements publics de l’agglomération cognaçaise, qui rassemblent quotidiennement le plus grand nombre de personnes (1). Elle s’inscrit dans un fil d’échanges et d’intérêt mutuel anciens.

Qu’est-ce qu’une classe Défense ?

Dispositifs partenariaux institutionnalisés depuis 2005, les C-DEF – aussi appelées Classes Défense et Sécurité Globale (CDSG) – ont pour vocation de rapprocher les communautés éducative et de défense. Concrètement pour qu’une C-DEF/CDSG existe, il faut la rencontre de plusieurs acteurs : le MINARM (unité marraine et DMD), le MINEN (rectorat et trinôme académique) et une initiative locale émanant d’un collège ou d’un lycée. La formule n’a cessé de grandir depuis, et a été récemment renforcée par le protocole interministériel du 16 décembre 2021 qui encourage la généralisation de ces dispositifs nonobstant le faible nombre d’unités militaires existantes. On compte désormais, toutes académies confondues, plus de 500 C-DEF rassemblant 12 500 collégiens et lycéens. À une époque où la question de la résilience de la Nation se pose de manière cruciale, elles constituent des briques particulièrement utiles dans l’ensemble des dispositifs éducatifs cherchant à faire redécouvrir le goût de l’engagement auprès des jeunes.

Dans son principe, une C-DEF engage un professeur ou une équipe enseignante dans la conduite d’un projet pédagogique avec une unité militaire marraine (2). Sur son versant scolaire le ou les professeurs mettent en place un enseignement de défense ainsi qu’une sensibilisation aux enjeux portés par la Défense nationale ou la Mémoire. Sur le versant militaire, l’unité marraine du projet invite les élèves à entretenir une relation sur l’année à travers des rencontres avec des acteurs opérationnels, des échanges divers (courriers avec des soldats en opération par exemple) et des visites de sites et de matériels. L’objectif est de faire découvrir aux jeunes le monde de la Défense, son engagement fondamental au service du pays, ses métiers mais aussi ses valeurs avec la participation des élèves à des cérémonies et prises d’armes.

Si une unité peut parrainer localement plusieurs C-DEF dans différents établissements scolaires, le succès de la formule repose aussi sur sa grande souplesse et un large éventail de dispositifs proposés. À l’origine destinées aux collèges, les C-DEF ont fini par s’étendre aux lycées professionnels et généraux. Elles peuvent concerner aussi bien des classes constituées de volontaires sur un même niveau que des classes spécifiquement dévolues.
Surtout, le choix des unités marraines reste large car il reflète la diversité des acteurs d’une Défense désormais globale. Les professeurs peuvent ainsi choisir des problématiques de projet fort différentes : Police nationale, sapeurs-pompiers, Douanes, Gendarmerie nationale, Protection civile peuvent ainsi être privilégiés au-delà des seules forces armées.
Un dispositif plus intégré à ces dernières existe cependant depuis 2008 : ce sont les Cadets de la Défense qui proposent un véritable programme d’activités hors temps scolaire et sous l’uniforme.

La C-DEF AP2D Antoine de Saint-Exupéry

La C-DEF qui s’ouvre, pour la première fois, au Lycée Jean Monnet de Cognac est parrainée par l’une des deux unités de RPA (3) Reaper de la 33e ESRA : l’Escadron ED 2/33 Savoie. Cet escadron de reconnaissance, créé en 1932, fut l’unité d’affectation de l’écrivain Antoine de SAINT-EXUPÉRY (1900-1944). Il est, aujourd’hui, commandé par le lieutenant-colonel François et a remplacé ses vieux P-38 Lightning et Mirage F1CR par les avions pilotés à distance MQ-9 Reaper de General Atomics.

C’est donc une C-DEF a coloration aéronautique qui se met en place. Elle sensibilisera les lycéens à la guerre des drones dont les conflits actuels aux confins de l’Arménie, en Ukraine et au Proche-Orient nous montrent chaque jour l’importance grandissante. L’une des premières approches sera de distinguer ce que l’on appelle de manière courante et générique « drone » d’avions pilotés à distance qui nécessitent de vrais pilotes et des infrastructures aéronautiques (cockpits déportés, stations de recueil, pistes, hangars, structures de MCO…).

Les drones quant à eux désignent une famille d’engins très divers dont la mise en œuvre ne demande pas de compétences aéronautiques particulières (4). Ils ne sont pas engagés dans les mêmes missions, ne relèvent pas forcément de l’Armée de l’Air et de l’Espace, coûtent beaucoup moins cher et sont utilisés comme un matériel consommable. Cette distinction importante donne son nom à la Classe Défense Avions Pilotés à Distance et Drones (C-DEF AP2D).

Un enseignement de défense spécifique sera donc mis en place au sein de cette C-DEF afin de permettre aux 12 premiers lycéens de 2nde formant la première promotion de mieux cerner la spécificité de ces nouveaux armements du champ de bataille contemporain. Il est également prévu, dans le courant de l’année, de conduire l’étude jusque dans la représentation de ces matériels dans le cinéma : réalisme, contre-vérités, approche de la question des robots de combat et du stress post-traumatique au-delà des écrans de contrôle…

Avec la présence déjà ancienne d’une formation au Brevet d’Initiation Aéronautique (BIA) conduite par le capitaine Igor et, plus récemment, la mise en place d’une Escadrille Air Jeunesse (EAJ) sous le commandement du capitaine Jean-Philippe, la création de la C-DEF AP2D Antoine de Saint-Exupéry participe à l’affirmation et à l’arrimage d’un véritable pôle Armée de l’Air et de l’Espace au sein du Lycée Jean Monnet (5).

Nghia NGUYEN

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  1. 1. Cf. La BA 709 est le premier employeur de Cognac avec des effectifs qui n’ont cessé d’augmenter depuis l’installation de l’EAC sur son site en 2020. Quant au Lycée Jean Monnet, il accueille plus de 1000 personnes durant les jours ouvrables.
  2. 2. Cf. L’actuelle convention a été signée pour une période de trois années.
  3. 3 Cf. Remotely Piloted Aicraft system qui signifie avion piloté à distance.
  4. 4. Cf. Le spectre est désormais très large qui va de microdrones (de type Black Hornet) à des munitions rôdeuses (de type Zala Lancet ou Switchblade) en passant par les bi, tri, quadri et hexacoptères accessibles au grand public dans les magasins d’aéromodélisme.
  5. 5. Cf. Contrairement au BIA et à l’EAJ qui recrutent également dans le Lycée privé Beaulieu, la C-DEF AP2D reste une structure spécifique au Lycée Jean Monnet. Le Lycée Beaulieu a par ailleurs ouvert sa propre C-DEF en 2021.

Lutte contre le terrorisme

L’organisation nationale et territoriale en cas d’attaques terroristes.
Rôle des armées

Par le Comité de Charente-Maritime, Royan, le 15 juin 2017

« La France est en guerre… contre le terrorisme islamique radical ».

Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, faisait ce constat face aux attentats contre Charlie hebdo, le Bataclan et Nice. Aujourd’hui, cette analyse de la situation nationale n’est pas remise en cause par Monsieur Emmanuel Macron, nouveau Président de la République. Au contraire, l’environnement sécuritaire mondial en pleine évolution laisse craindre la multiplication des activités terroristes d’inspiration islamiste.

Dans ce cadre, il est important de s’interroger sur la qualité de l’organisation centrale et territoriale de gestion de crise et sur sa capacité à faire face, sur le territoire national, à une campagne d’attaques terroristes multiples, coordonnées et durables, sans précédent sur le territoire national et qui pourraient, après une escalade de la violence entre les différentes parties en présence, dégénérer en une insurrection armée voire, en une guerre civile.

Notre pays dispose de structures, de moyens et de processus. Il s’agit notamment des chaînes de commandement civiles et militaires qui, bien qu’elles soient très différentes par nature ont l’habitude de travailler ensemble et ont prouvé leur efficacité dans le cadre du traitement des catastrophes naturelles. Ce dispositif s’est rapidement adapté à la situation nouvelle créée par les attentats de 2015 et 2016. Cependant il existe encore des imperfections, notamment dans le partage de la connaissance et du renseignement comme dans la cohérence interministérielle des concepts et des actions.

Après avoir évoqué le cadre international propice à l’apparition de crises majeures d’origine terroriste sur le territoire national, cette étude décrit le dispositif destiné à y faire face, les évolutions engendrées par les menaces actuelles, et enfin propose certaines adaptations.

Elle s’intéresse plus particulièrement au rôle et à l’action des Armées.